2018 QCCQ 7742, 2018 QCCQ 7742

Proulx c. Cyrenne 2018 QCCQ 7742 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-014087-170 DATE : 8 mars 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GILLES PROULX Demandeur c. MICHEL CYRENNE et 9230-5770 QUÉBEC INC.

Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR HOMOLOGATION (art.527 C.p.c) ______________________________________________________________________ [ 1 ] À l’audience, les parties ont informé le Tribunal qu’une entente à l’amiable est intervenue et demande au Tribunal de l’homologuer, selon les conclusions. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 2 ] ACCUEILLE en

partie la demande. [ 3 ] CONDAMNE les défendeurs à payer au demandeur la somme de 1 000 $ en capital, intérêts et frais, dans un délai de 15 jours. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 8 mars 2018