2012 QCCQ 7847, 2012 QCCQ 7847

Loiselle c. Auroral Portes et fenêtres (Arnaldo Iannetti) 2012 QCCQ 7847 JB 1145 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-023258-104 DATE : 5 septembre 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN-PIERRE BOURDUAS, J.C.Q. CLAUDE LOISELLE Demandeur c.

AURORAL PORTES ET FENETRES (ARNALDO IANNETTI) Défenderesse JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT la preuve faite à l'audience par les parties; [ 2 ] CONSIDÉRANT les témoignages entendus; [ 3 ] CONSIDÉRANT les pièces produites; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé le bien-fondé de sa réclamation ET pour les motifs déjà énoncés de vive voix par le Tribunal. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE la réclamation; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 1 173 $ avec les intérêts au taux légal de 5% l'an depuis le 20 août 2010 et les frais judiciaires au montant de 100 $. __________________________________ L'Honorable Jean-Pierre Bourduas, j.C.Q.

Date d’audience : 5 septembre 2012