Larivière c. Labelle 2013 QCCQ 7690 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE HULL LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-22-014306-136 DATE : 11 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ YVON LARIVIÈRE Demandeur c.

MARC LABELLE et JULIE TREMBLAY Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] POUR LES MOTIFS prononcés à l'audience en présence des parties, et enregistrés numériquement : [ 2 ] ACCUEILLE la requête du demandeur; [ 3 ] DÉCLARE que le montant dû par les défendeurs au demandeur est de 4 411,94 $ au 10 juillet 2013; [ 4 ] ORDONNE, le cas échéant, aux défendeurs ou à tout occupant de délaisser l'immeuble ci-après désigné en faveur du demandeur dans les 20 jours du présent jugement; DÉSIGNATION Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN de la subdivision officielle du lot originaire numéro DIX-NEUF C (19C- 1) et le lot numéro DEUX de la subdivision officielle du lot originaire numéro VINGT C (20C-2) rang TROIS (r.III), au cadastre officiel du canton de Church , circonscription foncière de Pontiac, province de Québec.

Tel que le tout se trouve présentement. Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparents et/ou attachées audit immeuble.

Adresse civique: […], en la municipalité de Cayamant, province de Québec, […] [ 5 ] ET À DÉFAUT par les défendeurs ou tout occupant de délaisser l'immeuble dans le délai imparti : ORDONNE que le demandeur soit mis en possession de l'immeuble par l'exécution d'un bref de possession; [ 6 ] DÉCLARE que le demandeur prend ledit immeuble en paiement et qu'il en sera seul et unique propriétaire rétroactivement à compter de l'inscription du préavis faite le 11 octobre 2012; [ 7 ] VU la présence des parties à l'audience, dispense de la signification du présent jugement; [ 8 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ CLAUDE H.

CHICOINE, J.C.Q.

Me Jean-Philippe Brochu LAFLAMME ET ASSOCIÉS Pour le demandeur Marc Labelle et Julie Tremblay (se représentant seuls) Date d’audience : 11 juillet 2013