2012 QCCQ 8697, 2012 QCCQ 8697

Protection de la jeunesse — 121054 2012 QCCQ 8697 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001321-110 JUGEMENT RENDU LE : 31 janvier 2012 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 21 février 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le [...] 2006 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], Ville A, […], district A.

Mère-intimée PÈRE (non déclaré) Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis. [ 2 ] La requérante allègue les difficultés personnelles de la mère et son mode de vie pour demander entre autres de confier l'enfant à monsieur B pour une année. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées. Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi.

La preuve est tenue de façon commune pour les enfants X et Y. [ 4 ] La preuve démontre que la mère présente des difficultés personnelles importantes qui l'empêchent d'exercer adéquatement ses responsabilités parentales. [ 5 ] La mère est très instable. Depuis le signalement à la protection de la jeunesse le 31 mars 2011, la mère a déménagé à de nombreuses reprises étant souvent sans adresse fixe. [ 6 ] La mère vit avec ses deux enfants jumeaux X et Y. Le 18 avril 2011, la mère décide de confier les enfants temporairement à monsieur B, identifié par la mère comme le père biologique des enfants.

Monsieur B connaît bien les enfants. Il les reçoit régulièrement et les enfants le considèrent comme leur père.

[ 7 ] La mère reprend ses enfants au début du mois de septembre 2011. Toutefois, dès octobre 2011, monsieur B retourne chercher les enfants en raison des mêmes problèmes d'instabilité de la mère. Monsieur B a les enfants depuis ce temps. [ 8 ] La mère a une attitude inappropriée avec les enfants lorsqu'ils sont avec elle. Elle crie souvent après eux, est agressive, les dénigre régulièrement et les traite de différents noms dégradants.

De plus, on constate un grave problème d'hygiène des lieux, notamment par la présence d'un très grand désordre, d'odeurs nauséabondes et de la présence d'excréments d'animaux. [ 9 ] En raison de sa grande instabilité, la mère offre très peu de collaboration. Le travail de l'intervenante est principalement de tenter de retracer la mère étant donné son grand nombre de déménagements et du peu d'informations qu'elle laisse pour la contacter. [ 10 ] En plus, madame annule des rendez-vous lorsqu'on réussit à la rejoindre.

Elle s'implique peu et donne peu d'information sur elle-même. [ 11 ] La mère consomme de la drogue. Elle a des antécédents de consommation d'amphétamines. Elle se soumet à un test de dépistage qui confirme une consommation d'amphétamines.

Malgré tout, la mère nie sa consommation. Plus tard, elle reconnaîtra une consommation de deux amphétamines en août 2011, mais nie une consommation régulière. [ 12 ] Monsieur B vit avec ses parents. Il répond bien aux besoins des enfants et reçoit l'aide et le support de ses parents. [ 13 ] Ancien consommateur de cocaïne, il a participé à une thérapie en interne et a assisté à des rencontres auprès de l'organisme A. Il se dit abstinent. [ 14 ] Monsieur B se dit ouvert à s'investir auprès des enfants à long terme.

Il entame d'ailleurs des démarches pour se faire reconnaître le père des enfants. [ 15 ] Les enfants ne présentent pas de difficultés particulières. Ils se disent heureux avec monsieur B.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 18 ] CONFIE l’enfant à monsieur B pour une période d’une (1) année; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant s'établissent sur entente entre les parties et, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’une (1) journée par semaine sans coucher; [ 20 ] ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures qui seront mises en place par la Directrice de la protection de la jeunesse pour tenter de mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle-même et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 22 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à des tests de dépistage de drogue; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 24 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Jean-François Lavallée, procureur de la D.P.J. Me Marie-Élise Boulay-Pratte, procureure de l’enfant Me Robert Isabelle, procureur de la mère Date d’audience : 31 janvier 2012