2012 QCCA 422, 2012 QCCA 422

Pruneau c. Compagnie d'assurances Missisquoi 2012 QCCA 422 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021000-104 450-17-002874-080 PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 28 février 2012 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. APPELANTE AVOCAT(

S) KATHERINE PRUNEAU Me Ghislain Richer RICHER & ASSOCIÉS INTIMÉE AVOCAT(

S) LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI Me François Haché LAPOINTE, ROSENSTEIN, MARCHAND, MELANÇON En appel d'un jugement rendu le 5 août 2010 par l'honorable Léo Daigle de la Cour supérieure, district de Saint-François.

NATURE DE L'APPEL : Assurance Greffière:Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 31 Argumentation par Me Ghislain Richer. 9 h 50 Fin de l'argumentation de Me Ghislain Richer. 9 h 50 Suspension de la séance. 9 h 54 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne soulève que des questions factuelles et l'appelante ne nous convainc pas que l'analyse de la preuve par le juge de la Cour supérieure soit entachée de quelque erreur manifeste et dominante. [ 2 ] L'appelante nous invite à substituer notre interprétation des faits à celle du juge de première instance, ce qui n'est pas le rôle d'une cour d'appel. [ 3 ] POUR CES MOTIFS , l'appel est rejeté avec dépens.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A.