2021 QCCQ 7719, 2021 QCCQ 7719

Adoption — 21334 2021 QCCQ 7719 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 600-43-000245-214 DATE : 16 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENISE DESCÔTEAUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] A , domicilié et résidant au [...] Demandeur et B , domiciliée et résidant au [...] Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Une demande en adoption est présentée par le demandeur, A, qui désire adopter l'enfant X, né le […].

Est également impliquée dans la présente procédure, la personne intéressée, qui est la mère de l’enfant. [ 2 ] CONSIDÉRANT la demande du demandeur, A, demandant l'adoption de l'enfant X, enfant mineur de la personne intéressée, né le […] à Ville A et enregistré aux registres de l’état civil sous le numéro […]; [ 3 ] CONSID ÉRANT que le 27 avril 2021, une ordonnance de placement en vue de l'adoption concernant l'enfant X a été rendue par l’Honorable Peggy Warolin, J.C.Q.; [ 4 ] CONSIDÉRANT que cette ordonnance conférait au demandeur l'autorité parentale tout en maintenant celle de la mère; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le délai de trois mois exigé est maintenant écoulé depuis le prononcé du jugement sur l’ordonnance de placement; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le demandeur désire toujours adopter l’enfant mineur et possède les qualités requises pour exercer son rôle parental; [ 7 ] CONSIDÉRANT que le demandeur est majeur et a dix-huit ans de plus que l'enfant; [ 8 ] CONSIDÉRANT que le demandeur et la mère B s'entendent pour que l'enfant porte les prénom et noms de X; [ 9 ] CONSIDÉRANT que toutes les prescriptions légales relatives à l'adoption ont été remplies; [ 10 ] lE TRIBUNAL conclut qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’être adopté par le demandeur.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 12 ] ORDONNE que l'enfant X, né le […] à Ville A, soit reconnu à toutes fins que de droit l'enfant de A et que la filiation maternelle de l'enfant X soit maintenue; [ 13 ] ORDONNE que les prénom et noms de l'enfant soient dorénavant, X ;

[ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le présent jugement au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toutes les informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions établies par l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi aux fins du présent jugement et de rectifier les registres de l'état civil afin que les prénom et noms de l'enfant mineur soient désormais désignés comme étant l'enfant X, fils de B et de A; [ 16 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec à remettre aux parties les originaux des certificats de naissance déposés au soutien de la demande et lui ordonne de conserver, au dossier légal, une copie certifiée conforme desdits documents; [ 17 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre une copie conforme et intégrale du présent jugement au demandeur et à la personne intéressée ainsi qu’au procureur du demandeur, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. [ 18 ] Le tout sans frais. __________________________________ Denise Descôteaux, J.C.Q.

Me Michel-Étienne Parayre Procureur du demandeur Madame B Personne intéressée Date d’audience : 11 août 2021