2014 QCCA 1899, 2014 QCCA 1899
Opinion
Droit de la famille — 142551 2014 QCCA 1899 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008253-145 (400-04-009605-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 octobre 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)
PARTIE APPELANTE AVOCAT L... T... Me FRANÇOIS RIOUX
PARTIE INTIMÉE AVOCAT S… P... Me JEAN BRUNET (Godin, Brunet) En appel d'un jugement rendu le 13 janvier 2014 par l'honorable Marc Paradis de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.
NATURE DE L'APPEL : Garde d’enfant – Pension alimentaire Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 20 Observations de la Cour; 10 h 21 Observations de Me Rioux; Observations de la Cour; Me Rioux poursuit; 10 h 49 Observations de Me Brunet; Observations de la Cour; Me Brunet poursuit; 11 h 01 Réplique de Me Rioux; 11 h 02 Suspension; 11 h 23 Reprise; 11 h 24 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant ne nous convainc pas que le juge de première instance a commis des erreurs manifestes et dominantes. L'appelant interprète la preuve différemment, mais cela ne justifie évidemment pas l'intervention de la Cour. La décision du juge est fondée sur une recherche des meilleurs intérêts de l'enfant. [ 2 ] Par ailleurs, les parties soulignent l'existence de deux changements : l'entrée de l'enfant à la maternelle, mais surtout le nouvel emploi de l'appelant, changements dont l'impact ne peut être évalué par la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, sans frais vu la nature du dossier.
FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.
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