2011 QCCQ 9111, 2011 QCCQ 9111

Protection de la jeunesse — 113018 2011 QCCQ 9111 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010443-117 DATE : 18 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].96) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection dans la situation de X, âgé de quatorze ans au moment de l'audition, audition qui s'est déroulée les 23 juin et 12 juillet. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse propose que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation pour trois mois et maintenu, par la suite, auprès de son père, dans le cadre de mesures de soutien à la famille pour une année. [ 3 ] Le père manifeste son accord avec l'orientation recherchée par la directrice de la protection de la jeunesse, sauf quant à une nuance relativement aux modalités de contacts mère-adolescent.

La mère demande le retour de son fils chez elle immédiatement. X voudrait intégrer un foyer de groupe et souhaiterait une garde partagée entre ses deux parents par la suite. [ 4 ] Les parents de X se sont séparés en 2000 après environ cinq ans de vie commune. De nombreuses conventions et ordonnances sont venues encadrer, modifier, préciser la garde de X et de son frère au fil des années ainsi que les modalités de contacts mère-enfant. [ 5 ] Le 9 juillet 2008, la juge Alicia Soldevila constate que le conflit entre les père et mère perdure malgré que la rupture remonte à huit ans.

Les approches éducatives entre eux sont très différentes. Depuis 2003, les enfants, dont X, sont témoins des angoisses et crises de leur mère, la mère ayant notamment verbalisé des intentions de suicide et menacé le père à plus d'une reprise. Elle retient l'instabilité émotionnelle de la mère, sa fragilité émotive, une mère qui apparaît démunie devant la tendance dominatrice de son fils. La juge Soldevila maintient alors la garde exclusive au père et précise les droits d'accès de la mère aux enfants, dont X, principalement à raison

d'une fin de semaine sur deux, du vendredi 16h au dimanche 17h. [ 6 ] La famille a bénéficié, dans les faits, de diverses mesures pour être soutenue sur le plan psychoéducatif. [ 7 ] De nombreux événements sont venus ponctuer la vie de X, événements qui ont dégénéré en crises chez le père ainsi que chez la mère.

Des interventions policières ont été sollicitées, des changements de milieu de vie ont été faits parfois sans préparation aucune, dont des changements qui se sont effectués vers des milieux substituts, mais à chaque fois rapidement des nouvelles crises sont survenues. [ 8 ] Il est d'ailleurs étourdissant de faire la nomenclature de tous les événements difficiles qui sont survenus ainsi que les déplacements de milieux de vie pour un jeune homme qui n'a que quatorze ans. [ 9 ] Il est très désolant de constater que pour la mère, les difficultés de son fils sont reliées aux comportements de son père alors que pour le père les difficultés de son fils sont reliées aux comportements de la mère.

Leur discours respectif en est presque caricatural au point ou chacun semble incapable de se reconnaître des torts et surtout des responsabilités dans les difficultés toujours très présentes de X. [ 10 ] De nombreux événements de violence sont survenus chez la mère quelques-uns chez le père et rien n'indique que cela va cesser si des mesures plus encadrantes ne sont pas prises. [ 11 ] La mère surprotège son fils, le déresponsabilise et l'excuse beaucoup. La mère dénigre le père et le père fait de même à l'égard de la mère.

Bien que la mère sollicite régulièrement le père quant elle a son fils chez elle pour de courtes périodes, elle semble croire, de façon magique, que son fils pourrait revenir chez elle à temps plein et que cela serait viable. Ses propos sont totalement irréalistes et plutôt réducteurs.

Quant au père, il fait une lecture plus juste des difficultés vécues par son fils, ne cherche pas à le déresponsabiliser, mais semble, par contre, très peu enclin à se remettre en question véritablement. [ 12 ] Pourtant, X ne va pas bien et ses comportements difficiles traduisent le malaise qu'il a à tenter de s'ajuster à deux milieux de vie si différents dans leurs approches et leur encadrement. Les comportements de X sont le produit du conflit de séparation existant entre ses père et mère.

Cela est, de loin, l'élément portant le plus atteinte à son développement. [ 13 ] L'incohérence entre les père et mère, le dénigrement, les démarches multiples en Cour supérieure, tout cela empêche les parents de se consacrer à leur fils comme il se doit. L'adolescent cherche à transiger entre ses père et mère, il «magasine», nous dit-on, ses milieux de vie, l'autorité, en fonction des conséquences qu'il cherche à éviter. [ 14 ] X a de très belles ressources, mais a de la difficulté à les actualiser, vu la présence de ce conflit de séparation persistant entre ses père et mère.

X a été l'objet déjà de méthodes éducatives fort discutables de la part de ses père et mère alors qu'il a besoin de modèles parentaux positifs et non de gens qui se dénigrent parfois subtilement, parfois ouvertement. [ 15 ] X est intelligent, a de bonnes valeurs, mais il vit de multiples difficultés, il est violent, consomme, vit de nombreux problèmes sur le plan scolaire, dont plusieurs expulsions et, bien sûr, profite constamment de l'écart dans l'encadrement entre ses deux parents.

Il vit de l'instabilité sur divers plans. [ 16 ] Tout cela doit cesser. [ 17 ] X a besoin d'être à l'écart de tout cela jusqu'à une période que le Tribunal fixe jusqu'à la fin 2011, le temps estimé nécessaire pour que l'adolescent vive un peu de répit, de stabilité dans un seul milieu de vie qui pourra être rapidement cependant un foyer de groupe. Ce terrain neutre ne pourra que lui être bénéfique. [ 18 ] Les parents doivent profiter de ce temps pour se remettre en question, pour modifier leur mode de relation entre eux, pour tenter d'offrir à X autre chose que ce qu'il a connu jusqu'à maintenant.

Chacun doit cesser de se centrer sur les fautes de l'autre et se centrer sur ses propres responsabilités, sur ce qu'il doit changer. Toute autre façon de faire est totalement improductive et contraire aux intérêts de l'adolescent. X ne peut plus faire les frais de leur discours, incohérence et dénigrement mutuel.

X devra être à l'écart le temps que ses parents comprennent enfin le sérieux des difficultés de leur fils et surtout à quel point ils en sont tous les deux responsables. [ 19 ] À l'expiration de l'hébergement en centre de réadaptation, X devra retourner vivre chez son père pour les dix-huit mois qui suivront, soit jusqu'au 30 juin 2013.

Le suivi devra être suffisamment long afin que tout soit mis en place pour que l'adolescent soit maintenu dans un seul milieu de vie, soit le milieu paternel, et ce, pour une période de temps significative. [ 20 ] Le milieu de vie paternel doit être très clairement privilégié selon la preuve prépondérante présentée.

Malgré l'attitude du père face à la mère, ce milieu offre, en effet, continuité dans les conditions de vie, plus de cohérence, un meilleur encadrement, ce milieu est beaucoup plus adapté aux difficultés de l'adolescent, le père fait une lecture plus juste des besoins de son fils. La solution aux difficultés de X ne passe certes pas du tout par un changement de milieu parental, mais plutôt par un changement d'attitudes de la part des père et mère et également par un placement de six mois en milieu neutre, milieu apte à offrir à X un bon encadrement vu ses besoins à moyen terme en réadaptation.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 21 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis selon l'article 38 b)iii), 38 c), 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 22 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 30 juin 2013: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation jusqu'au 31 décembre 2011, puis confié au père par la suite;

- Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les contacts père-adolescent se déroulent suivant entente entre les parties et qu'ils soient favorisés; - Que l'adolescent réintègre progressivement le domicile paternel dans les deux (2) derniers mois de la période d'hébergement en centre de réadaptation; - Que les contacts mère-adolescent se déroulent suivant l'ordonnance prononcée par la Cour supérieure le 9 juillet 2008; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que les parents participent activement au suivi social ainsi qu'au suivi de l'éducateur; [ 23 ] RECOMMANDE que l'adolescent fasse les démarches nécessaires afin de régler son problème de consommation. [ 24 ] RECOMMANDE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état. [ 25 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Jean Poulin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Conrad Légaré, pour l’adolescent Me Bruno Bouffard, pour la mère Me Sylvie Petitclerc, pour le père /jb Dates d’audience : 2011-06-23, 2011-07-12