2014 QCCQ 17170, 2014 QCCQ 17170
Opinion
Protection de la jeunesse — 145222 2014 QCCQ 17170 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011616-125 DATE : 16 octobre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescente et A «mère»
En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X sera majeure le [...] 2015.
Par une requête en révision et prolongation, la directrice de la protection de la jeunesse demande son hébergement en centre de réadaptation à majorité. La mère consent à cet hébergement. X n'a pas d'alternative à proposer. [ 2 ] Le 13 mars 2014, une ordonnance de protection confie l'adolescente en centre de réadaptation pour six mois et cet hébergement est maintenu suivant une ordonnance d'hébergement obligatoire provisoire prononcée le 9 septembre 2013. [ 3 ] Le bilan des derniers mois est, dans l'ensemble, négatif.
X fait des demandes, mais offre peu en retour, elle fait preuve d'impulsivité, consomme, fugue. [ 4 ] Du 11 au 19 juin, l'adolescente fait une fugue et se retrouve dans un hôtel [dans la Province A]. Elle reconnaîtra avoir fait de la prostitution. La mère, de son côté, a fait énormément de recherches pour retrouve sa fille, découvrira que celle-ci était en contact avec des agences d'escorte pour mineures. [ 5 ] Le 25 août, X débute l'école aux adultes, fait une tentative de suicide et le 27 elle est hospitalisée jusqu'au 29 août.
Tout au long du processus, la mère est très présente pour sa fille, mais reconnaît actuellement être épuisée par tout cela, elle est actuellement en arrêt de travail. [ 6 ] Rien ne va plus pour X qui a pourtant beaucoup de potentiel pour réussir sa vie. Elle consomme, est impulsive, se met en danger de diverses façons, semble incapable de faire de bons choix et de se maintenir sur une période significative. La remise en question est ardue.
[ 7 ] Il est prépondérant que X a besoin d'être protégée d'elle-même jusqu'à majorité. L'ensemble des événements des derniers mois le démontre de façon non équivoque. La mère fait tout son possible, mais X, de son côté, n'a pas encore réussi à se responsabiliser. [ 8 ] CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve, les comportements de X, ses besoins.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'à la majorité de l'adolescente: - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son adolescente pour corriger la situation; - Que l'adolescente et sa mère participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts entre l'adolescente et sa mère s'effectuent suivant entente entre les parties; - Que l'adolescente fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'elle participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Pascal Bérubé par Florence Garon, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Laury Levasseur, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2014-10-16
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