Adoption — 20289 2020 QCCQ 8501 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 480-43-000017-206 DATE : 27 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A -et- B Demandeurs - et – LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE du CIUSS A ; Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande des demandeurs visant l’adoption de l’enfant, né le […] 2017 à Ville A, province de […], (numéro d'enregistrement : [...]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le […] 2020. [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs; ATTRIBUE à l’enfant les prénoms et nom : X ; DÉCLARE que cette adoption n’est pas assortie d’un lien de filiation préexistant; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec .

AUTORISE les parties à recevoir copie de la présente ordonnance sous réserve des dispositions applicables concernant la confidentialité en matière d’adoption; ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi. AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse à remettre aux demandeurs les pièces originales déposées au dossier; __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. Date d’audience : 27 octobre 2020