Lefebvre c. R. 2018 QCCA 1546 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006383-176 (760-01-067038-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 septembre 2018 CORAM : LES HONORABLES marie-France bich , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. patrick healy , J.C.A. APPELANT MARC LEFEBVRE PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PATRICK CARDINAL (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification des parties. M. Lefebvre participe à l’audition par visioconférence. 9 h 30 Le greffe de la Cour a été informé que les notes sténographiques sont prêtes, mais ne seront pas remises à M. Lefebvre tant que la facture ne sera pas payée. 9 h 31 M. Lefebvre résume la situation depuis la dernière audience du 30 avril 2018 et ses démarches pour obtenir les montants requis pour payer la facture. 9 h 36 Me Cardinal suggère de reporter l’affaire après le 1 er novembre. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les démarches de l’appelant, qui a entrepris de faire libérer les fonds nécessaires au paiement de la facture de 11 974,91 $ exigée pour la remise des notes sténographiques (en sus de l’acompte de 5 000 $ versé en mai 2018), fonds qui ne seront toutefois pas disponibles avant le 1 er novembre 2018, il convient de reporter l’affaire à un rôle spécial ultérieur.

La date choisie sera assez éloignée, pour pallier à tout contretemps susceptible de se produire considérant l’incarcération de l’appelant. [ 2 ] La date du 14 janvier 2019 est retenue, avec le consentement des parties. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 14 janvier 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. marie-France bich, J .C.A. robert m. mainville , J.C.A. patrick healy, J .C.A.