2014 QCCQ 8737, 2014 QCCQ 8737

Blais c. Lebrun Auto Électrique 2014 QCCQ 8737 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-016745-135 DATE : 3 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MADELEINE AUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GAÉTAN BLAIS , domicilié et résidant au […] , Bury (Québec) […] et JOHANNE RICHARD , domiciliée et résidant au […] , Bury (Québec) […] Demandeurs c.

LEBRUN AUTO ÉLECTRIQUE , ayant un établissement au 902, rue King Est, Sherbrooke (Québec) J1G 1E2 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT par défaut ______________________________________________________________________ [ 1 ] Invoquant une réparation mal exécutée et inutile, à la suite d'une panne de leur automobile le 4 juillet 2013, les demandeurs réclament à la compagnie défenderesse 776,28 $ représentant les réparations requises et les frais. [ 2 ] La réclamation se détaille ainsi : • catalyseur (Pièces d'auto Jacques enr.) [1] 184,60 $ • pose du catalyseur [2] 32,00 $ • montant payé à la compagnie défenderesse [3] 300,00 $ • filtre (Garage Birchton) [4] 94,25 $ • première lettre recommandée [5] 10,50 $ • deuxième lettre recommandée [6] 11,76 $ • journée de travail manquée pour la poursuite 135,00 $ • essence et stationnement 5,14 $ Total : 773,25 $ [ 3 ] La compagnie défenderesse conteste la réclamation.

Elle invoque qu'elle n'a pu reprendre le travail à ses frais. [ 4 ] Bien que dûment convoquée et appelée, la compagnie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience du 20 août 2014. [ 5 ] Le 26 août 2013, la compagnie défenderesse a reçu, par courrier recommandé, une mise en demeure l'enjoignant de payer 300 $ et d'autres frais [7] . [ 6 ] Le Tribunal doit déterminer le bien-fondé de cette réclamation. [ 7 ] Le Tribunal ne peut accorder les coûts de 94,25 $ pour la réparation du filtre, puisque les demandeurs admettent que c'est précisément cette réparation qui devait être faite à la suite de la panne.

Ils devaient donc supporter ces frais. [ 8 ] Le Tribunal accorde les coûts suivants : • catalyseur (Pièces d'auto Jacques enr.) [8] 184,60 $ • pose du catalyseur [9] 32,00 $ • montant payé à la compagnie défenderesse [10] 300,00 $ • première lettre recommandée [11] 10,50 $ • deuxième lettre recommandée [12] 11,76 $ Total : 538,86 $ [ 9 ] Les demandeurs réclament la somme de 135 $ pour le temps alloué à la réclamation et des frais de stationnement de 5,14 $. Le temps alloué pour la préparation de la réclamation est inhérent à tout recours judiciaire.

Sauf en cas d'abus de poursuite, ces sommes ne sont pas reconnues à

titre de dommages. [ 10 ] VU la demande introductive des demandeurs;

[ 11 ] VU le témoignage des demandeurs et les pièces produites; [ 12 ] CONSIDÉRANT QUE les demandeurs ont prouvé le bien-fondé de leur demande pour le montant de 538,86 $; [ 13 ] CONSIDÉRANT QUE la compagnie défenderesse n'a présenté aucune preuve en défense; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 15 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 538,86 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 26 août 2013, soit la date de réception de la mise en demeure, ainsi que les frais judiciaires de 73,75 $. __________________________________ MADELEINE AUBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 20 août 2014