2017 QCCA 513, 2017 QCCA 513

Duhamel-Nissage c. R. 2017 QCCA 513 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005986-151 (500-01-109832-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 mars 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. LORNE GIROUX , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANT AVOCAT JEFF DUHAMEL-NISSAGE Me JUSTIN WEE pour Me CHRISTIAN GAUTHIER INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 53 Début de l’audition. 9 h 53 Me Wee confirme que le mémoire de l’appelant devrait être prêt dans un délai d’une semaine. 9 h 54 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties, LA COUR : [ 2 ] PROLONGE le délai de l’appelant pour déposer son mémoire au 10 avril 2017. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.