2011 QCCA 1452, 2011 QCCA 1452

Alain c. R. 2011 QCCA 1452 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002631-112 (350-01-023677-107) (350-01-023861-104) (350-01-023862-102) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 août 2011 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE JEAN ALAIN Me CAROLINE ROULEAU (AR0BN6) (Morin, Laflamme)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me NICOLAS CHAMPOUX (AU0582) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 18 février 2011 par l'honorable Carol St-Cyr de la Cour du Québec, district de Beauce.

NATURE DE L'APPEL : 1. Requête pour permission d'appeler de la peine déférée à la formation 2. Capacité de conduite affaiblie (2 chefs) – Refus d'obtempérer – Fuite – Conduite dangereuse – Omission de se conformer à un engagement (5 chefs) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 17 Observations de Me Rouleau; Observations de la Cour; 11 h 40 Observations de Me Champoux; Observations de la Cour; 12 h 03 Réplique de Me Rouleau; 12 h 04 Suspension; 12 h 13 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le requérant ne nous démontre pas que la peine imposée, bien qu'elle puisse être qualifiée de sévère, soit, dans les circonstances de cette affaire, manifestement non indiquée ou déraisonnable. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête pour permission d'appeler de la peine. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.