2011 QCCA 2254, 2011 QCCA 2254

Newad Media inc. c. Red Cat Media 2011 QCCA 2254 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021394-119 ( 500-17-036156-076, 500-17-037103-077 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 5 décembre 2011 CORAM: LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTE AVOCATES NEWAD MEDIA INC. Me Dominique Ménard Me Elisabeth Neelin HEENAN BLAIKIE INTIMÉS AVOCAT RED CAT MEDIA ROUGE CAMPUS INC. ROUGE RESTO BAR INC. (ANCIENNEMENT

CHAPITRE 66 INC.) MARTIN POITRAS Me Guy Lemay LAVERY DE BILLY AVOCAT

Requête de l'appelante pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 16 h 51 Début de l'audition. 16 h 51 Argumentation de Me Ménard. 17 h 13 Argumentation de Me Lemay. 17 h 18 Me Lemay demande de déposer au dossier de la Cour un affidavit de monsieur Liam Atkinson daté du 2 décembre 2011. Non contesté. 17 h 25 Réplique de Me Ménard. 17 h 25 Commentaires de Me Lemay. 17 h 25 Suspension. 17 h 29 Reprise. 17 h 29 La Cour s'adresse à Me Lemay concernant le dossier 500-09-021637-111.

Les procureurs s'engagent à écrire au juge Jacques Dufresne pour que les deux dossiers soient réunis pour audition. 17 h 31 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR: [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour preuve nouvelle;

[ 3 ] PERMET à l'appelante de présenter la preuve nouvelle contenue aux annexes 5, 6 et 7 de l'inventaire des annexes amendé accompagnant la requête; [ 4 ] AUTORISE l'appelante d'intégrer à son mémoire les annexes 5, 6 et 7; [ 5 ] PERMET aux intimés d'intégrer à leur mémoire l'affidavit de Liam Atkinson daté du 2 décembre 2011 avec les documents y annexés; [ 6 ] Frais à suivre le sort de l'appel. BENOÎT MORIN, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.