2013 QCCQ 9646, 2013 QCCQ 9646

Protection de la jeunesse — 132710 2013 QCCQ 9646 JT1052 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse» N° : 550-41-001023-124 DATE : 20 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LOUISE TURPIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la cause de: X Née le […] 2012 ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse conformément à l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, saisit le Tribunal d'une requête en révision concernant X, née le […] 2012. [ 2 ] Elle suggère que X soit confiée à sa grand-mère, madame A pour une période de six mois.

S'ajoutent diverses mesures de protection applicables pour une durée de douze mois en raison des problèmes de santé mentale du père et des limites intellectuelles de la mère. [ 3 ] Madame B estime avoir très bien collaboré au suivi et a maintenant acquis tout le savoir lui permettant de reprendre la garde de sa fille. [ 4 ] Pour sa part, monsieur C préfère laisser le soin au Tribunal de décider du sort de son enfant. [ 5 ] Pour vrai, madame a offert une collaboration exemplaire.

Elle a fait les ateliers sur les habiletés parentales, elle est assidue et positive. [ 6 ] Le concours du père est plus difficile, voire inexistant. [ 7 ] Les besoins suivants furent identifiés au début de la prise en charge: - que l'enfant se développe dans un milieu sain, stable et sécuritaire; - que les parents apprennent à reconnaître et répondre aux besoins de leur fille; - qu'ils exercent leurs responsabilités parentales efficacement quant à la surveillance, l'encadrement et la routine. [ 8 ] En décembre dernier, madame B a bénéficié d'une évaluation psychologique.

La psychologue, madame Mc Neil conclut que la mère est atteinte d'une déficience intellectuelle légère. [ 9 ] Madame [intervenante 1] note que la mère est consciente de ses limites, mais qu'elle ne comprend pas que celles-ci peuvent avoir un impact sur ses capacités parentales. [ 10 ] La mère sait fort bien qu'elle a besoin de beaucoup de temps pour apprivoiser et apprendre les concepts concernant les habiletés parentales. Elle tient tout de même à participer à toute démarche qui lui permettra d'améliorer sa situation personnelle. [ 11 ] Elle a bénéficié d'un suivi avec une infirmière du CSSS A.

Madame [intervenante 2] note que la mère a de la difficulté à mémoriser, à intégrer et appliquer les apprentissages.

[ 12 ] La mère a complété une étape à l'organisme A.

Malgré son assiduité on remarque que la mère est une participante timide qui ne s'intègre pas aux autres et qu'elle est très réservée. Ici aussi, on relève qu'elle a de la difficulté à assimiler les concepts. [ 13 ] Enfin, elle profite d'un suivi avec madame [intervenante 3] qui voit à travailler l'affirmation de soi, l'estime de soi et de l'aider à accepter et comprendre les enjeux de sa limite intellectuelle. [ 14 ] Monsieur C est sous la responsabilité du Tribunal administratif du Québec.

Il bénéficie d'un suivi avec madame [intervenante 4], psychoéducatrice à l'hôpital A, en lien avec un trouble schizo-affectif. Il ne reconnaît pas ses limites, son trouble de santé mentale et obsède qu'il est victime d'une erreur médicale.

Il se limite à un rôle parental secondaire soit d'un père pourvoyeur. [ 15 ] Madame B voit X au centre jeunesse à raison de 8 heures semaine en plus de se rendre régulièrement chez la grand-mère. [ 16 ] Monsieur C voit sa fille deux fois semaine, uniquement dans son milieu de vie. [ 17 ] Dans son rapport à la page 5, l'intervenante dresse un bilan des conduites favorables et défavorables de la mère à l'égard de sa fille. Ainsi, elle écrit: «Au plan d'offrir une réponse et un engagement affectif, il a été observé que madame respecte le sommeil de sa fille lorsqu'elle dort.

Lors de ces échanges, la mère a une attitude très douce et calme avec son enfant. Elle lui parle constamment, lui chante des chansons, lui raconte des histoires et elle initie de jeux etc. Au plan d'avoir une attitude positive envers sa fille, la mère témoigne sa tendresse et son affection à sa fille en la berçant, en lui caressant la tête, en lui disant des mots doux et en la valorisant par des commentaires tels que: tu es bonne, tu es gentille, tu es belle, tu es forte etc.

Ces gestes favorisent la proximité physique entre mère et fille afin d'assurer soins et protection à cette dernière ce qui permet de développer un lien émotif.» [ 18 ] Madame B croit qu'elle est en mesure d'assurer l'éducation de son enfant. Elle comprend ses limites, mais ne voit toujours pas pourquoi on l'empêche d'avoir son enfant auprès d'elle.

Elle ne veut plus que X soit confiée à sa grand-mère. [ 19 ] La stratégie de la D.P.J. pour le moment est comme l'a souligné madame [intervenante 1] à l'audition "on est dans le partage de l'autorité, de plus on est à examiner d'augmenter les visites chez la grand-mère" . [ 20 ] Les six prochains mois, seront déterminants d'abord pour vérifier de la faisabilité d'intégrer X auprès de sa mère. Sinon, le plan alternatif sera de maintenir X auprès de sa grand-mère qui a manifesté le désir de s'impliquer à long terme. [ 21 ] Pour tout dire, il est trop tôt pour songer au retour de l'enfant avec ses parents.

La situation des parents est préoccupante quant à leurs capacités à répondre de façon constante, adéquate et quotidiennement aux besoins de leur fille. [ 22 ] Les prochains mois permettront à la D.P.J. de planifier un projet de vie pour cette enfant.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : ACCUEILLE la requête; DÉCLARE que la situation de l'enfant et son intérêt exigent une révision et une prolongation de l'ordonnance rendue le 28 août 2012; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; CONFIE l'enfant, X à sa grand-mère paternelle, madame D une période de six mois; ORDONNE que les contacts entre X et les parents soient selon les modalités établies par une personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, incluant la supervision si jugée nécessaire; ORDONNE que X reçoive les soins requis par son état; ORDONNE que les parents s'engagent dans une démarche visant le développement de leurs habiletés parentales; ORDONNE que les parents reçoivent les soins requis par leur état; ORDONNE que les parents participent activement à l'élaboration et l'application du plan d'intervention; ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la D.P.J. de l'évolution de leur situation; ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein des Centres jeunesse A apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à la famille pour une période d'un an; CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ LOUISE TURPIN, J.C.Q. M e Sylvain Meunier, procureur de la D.P.J. M e Marie-Christine Fournie, procureure de l'enfant M e Karine Dutilly, procureure de la mère M e Manon Guitard, procureure du père Date d’audience : 5 avril 2013 /hb