2011 QCCQ 7178, 2011 QCCQ 7178

Adoption — 11123 2011 QCCQ 7178 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » (en matière d'adoption) N° : 175-43-000003-103 DATE : 4 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le [...] 1997 A -et- B REQUÉRANTS; ______________________________________________________________________

DÉCISION SUR LA REQUÊTE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 16 novembre 2010, la soussignée ordonnait le placement chez les requérants en vue de son adoption de X , adolescent de sexe masculin, né le [...] 1997 à ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les requérants demandent aujourd'hui l'adoption de cet adolescent; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les requérants demandent d'attribuer à l'adolescent le prénom de X et les noms de X-A ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les requérants ont prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT la réduction du délai prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec qui a été accordée lors de l'ordonnance de placement; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de cet adolescent que cette requête soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de l'adolescent X par les requérants; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, X sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant des requérants, madame B et monsieur A, domiciliés et résidant au […] à ville B, district de A, province de Québec, […], Canada; [ 10 ] ATTRIBUE à l'adolescent le prénom de X et les noms de X-A ; [ 11 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X , sous le prénom de X et les noms de X-A . adolescent de sexe masculin, né le [...] 1997 à ville A, district A, province de Québec, Canada, fils de madame B et monsieur A, domiciliés et résidant au […] à ville B, district A, province de Québec, […], Canada; [ 12 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à délivrer copie de la présente décision à l'avocat des requérants, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience : 27 avril 2011