2016 QCCQ 7598, 2016 QCCQ 7598

Protection de la jeunesse — 163178 2016 QCCQ 7598 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-003084-162 405-41-003085-169 DATE : 1 er juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le […] 2013 et Y Né le […] 2009 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, […], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec et B, résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande l’examen de la situation des enfants X (X), âgée de 2 ans et Y (Y), âgé de 6 ans. [ 2 ] Elle allègue comme motifs de compromission les mauvais traitements psychologiques découlant du conflit de séparation qui oppose les parents. [ 3 ] À l’audience, la mère et l’avocate des enfants se disent en accord avec les recommandations de la Directrice qui suggère que les enfants soient confiés à leur mère, alors que le père demande le maintien de la garde partagée.

Situation des parents [ 4 ] Nous sommes en présence de parents qui vivent séparés depuis juillet 2015 et qui ont de nombreux conflits en présence des enfants en lien avec leurs difficultés d’adultes. [ 5 ] Régulièrement, les parents s’accusent mutuellement de diverses problématiques et ne se privent pas de passer leurs commentaires en présence des enfants. [ 6 ] Or, on apprend que le couple a vécu tout au long de sa relation d’importants problèmes et les enfants ont été trop souvent exposés à la violence, notamment du père qui n’hésitait pas à briser des biens ou à hausser le ton en présence de la mère et des enfants.

[ 7 ] Depuis septembre 2015, le père reconnaît avoir des problèmes d’impulsivité et consulte la ressource A. [ 8 ] Depuis avril 2016, sa collaboration n’est plus présente et il est méfiant face aux services. [ 9 ] À l’audience, le père reconnaît avoir fait une erreur en demeurant passif dans sa collaboration. [ 10 ]

Malgré sa reconnaissance de ses propos inadéquats à l’égard de la mère (crazy bitch) ou ses comportements impulsifs, le père mesure difficilement les impacts sur la sécurité affective de son fils. [ 11 ] Sa récente prise de conscience et son souci d’apporter des changements dans la gestion du conflit de séparation avec la mère doivent se traduire par des résultats concrets et durables. [ 12 ] Le père minimise encore ses difficultés personnelles et les conséquences sur son fils qui a souvenir de ses excès de colère survenus à l’été 2015. [ 13 ] Quant à la mère, elle est responsable d’une garderie en milieu familial et elle est capable avec ses bonnes compétences parentales d’offrir un milieu de vie adéquat et encadrant pour les enfants. [ 14 ] Le défi pour la mère est la gestion de son anxiété et son émotivité en présence des enfants, ce qui a un impact sur eux. [ 15 ] Lors de son témoignage, la mère mesure bien l’impact du conflit qui l’oppose au père dans le développement de son fils notamment. [ 16 ] Ayant à l’esprit son passé traumatique avec le père en lien avec la violence présente au sein du couple, elle reconnaît qu’elle doit faire du chemin afin de reprendre avec le père leur rôle de parents auprès des enfants. [ 17 ] La mère reconnaît que les enfants aiment et apprécient les moments de qualité passés en compagnie du père et qu’à cet égard, ce dernier s’investit plus auprès des enfants. [ 18 ] La mère demeure investit dans les soins et les suivis des enfants et le père admet faire confiance à la mère à cet égard. [ 19 ] La mère explique que la mise en place de la garde partagée en janvier 2016 met en perspective le vécu souffrant de son fils. [ 20 ] Il fait des crises et son anxiété augmente. [ 21 ] Un suivi psychologique est offert à l’enfant et son enseignante voit un changement dans l’attitude de l’enfant depuis le retour des Fêtes, car il est silencieux et renfermé.

Situation des enfants [ 22 ] X est une petite fille de deux ans qui fonctionne bien dans les différentes sphères de sa vie et qui a un bon développement. [ 23 ] Quant à Y, il a un suivi psychologique en classe afin de bien gérer ses crises de colère qui découlent des scènes auxquelles il a été confronté dans le milieu familial. [ 24 ] Par ailleurs, il va bien en maternelle et il exprime aisément son vécu. [ 25 ] Il manifeste à sa mère certaines réticences afin de ne pas aller chez son père.

Mesures de protection [ 26 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, testimoniale et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis qu’il est difficile actuellement de faire confiance aux parents dans la mise en place d’une garde partagée. [ 27 ] Leurs difficultés comme couple nuisent à leur capacité d’être des parents bienveillants pour leurs enfants qui souffrent du conflit qui les oppose. [ 28 ] Jusqu’à tout récemment, les parents ont été incapables de se comporter en adulte lors de l’échange des enfants, ce qui a exposé les enfants à des conflits et un discours inadéquat. [ 29 ] Le Tribunal est d’avis qu’il est maintenant temps que les enfants soient tenus à l’écart des conflits et qu’ils vivent en sécurité dans le milieu de la mère. [ 30 ] Le Tribunal invite les parents à offrir une collaboration, aller chercher des outils afin d’apprendre à gérer leur séparation et surtout, leurs conflits d’adultes en tenant les enfants à l’écart. [ 31 ] Tel que l’exprimait avec justesse la mère, le père doit faire

partie de la vie des enfants par le biais de contacts réguliers et prévisibles. [ 32 ] Tenant compte de l’ouverture manifestée par les deux parents lors de leur témoignage sincère, le Tribunal croit au potentiel de changement de ces adultes qui souhaitent offrir un contexte différent à leurs deux jeunes enfants qui n’ont pas fait le choix de vivre avec des parents en conflit. [ 33 ] Des contacts à toutes les fins de semaine pour le père dans le cadre d’une ordonnance de six mois permettent aux parents d’aller chercher l’aide et les outils tout en mettant leur attention sur le bien-être affectif des enfants.

[ 34 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 35 ] ACCUEILLE la demande en protection en partie; [ 36 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis; [ 37 ] CONFIE les enfants à la mère; [ 38 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu de la façon suivante; ➢ une fin de semaine sur deux, du vendredi soir au dimanche soir; ➢ l’autre fin de semaine, du samedi soir au lundi matin; ➢ une semaine durant la période estivale. [ 39 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs démarches personnelles et que l’enfant Y participe aux ateliers de l’organisme A; [ 40 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période de six mois; [ 41 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de la mère M e Jérôme Parenteau Avocat du père M e Nadine Maltais Avocate des enfants Date d’audience : 1 er juin 2016