r v. MITCHELL, 2014 QCCQ 11038

R. c. Jocko 2014 QCCQ 11038 COURT OF QUEBEC CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF BEAUHARNOIS Town of Salaberry-de-Valleyfield Criminal and Penal Division No: 760-01-069998-141 DATE: November 18, 2014 ____________________________________________________________ BEFORE THE HONOURABLE MICHEL MERCIER, J.C.Q. ____________________________________________________________ The QUEEN Prosecutor v.

MITCHELL JOCKO Accused ____________________________________________________________ DÉCISION SUR CITATION À PROCÈS ____________________________________________________________ [ 1 ] L'enquête préliminaire s'est déroulée sur trois jours, soit le 17, 19 septembre et le 6 octobre 2014, sur les 10 chefs d'accusation. [ 2 ] Donald Delorimier Junior témoigne que le 27 janvier 2014, il circulait sans permis de conduire sur le " St-Lawrence Ice Bridge on St-Regis Island" , en compagnie de son cousin, Adam Delorimier. [ 3 ] " We were stuck on the ice in the snow trail in my pick up truck when a skydoo-sled pulled up, stopped and got out starting shooting up my truck". [ 4 ] Le camion a pris feu.

La personne qui a fait feu, portait "a black snow suit, a black helmet" et une cagoule noire en dessous où l'on ne voit que ses yeux. [ 5 ] Le tireur a parlé, l'accusé n'a pas pu reconnaître sa voix, ni comprendre tout à fait ce qu'il disait sauf vaguement des paroles à propos d'un vol quelconque. [ 6 ] Il a cru que c'était Mitchell Jocko, l'accusé, au point où une fois rendue chez son père, il a appelé la police pour porter plainte en identifiant l'accusé. [ 7 ] Il connaît l'accusé depuis longtemps mais ne lui a parlé qu'à quelques reprises seulement. [ 8 ] À l'enquête, il témoigne en disant: "I thought it was him but I don't know." [ 9 ] Quant à l'arme utilisée, cela ressemble à un fusil AK-47 mais il dit ne pas connaître d'aucune façon les armes à feu. [ 10 ] On a perquisitionné chez l'accusé suite à l'information de Donald Delorimier Junior et on a saisi: " a one peace black Mustang survival suit, a black balaclava face mask, a black and grey Yamaha balaclava face mask, a black, red and white Polaris helmut, a wood stock brown pellet gun, a pellet air rifle with attached Tasco scope, pellets for the air soft air rifle, a brown balaclava face mask, another one piece Mustang survival suit, a black Crosman Phantom 177 air wilfull, model CS5M77 (a pellet gun)", et a été observé, " a snowmobile red Yamaha." [ 11 ] Plusieurs policiers ont témoigné pour expliquer les démarches entreprises pour tenter d'élucider ce crime. [ 12 ] L'expert en "forensic balistic" , Éric Hudon, a témoigné : " I have located four (4) shooting evidence " selon lui qui a été causé par une arme à feu de 7.62 X 39 Russian TulAmmo. [ 13 ] La preuve révèle qu'on n'a pas retrouvé l'arme qui aurait été utilisée. [ 14 ] Devant une telle preuve, la victime, après avoir été convaincue que c'était l'accusé qui avait commis ce crime, témoigne à l'effet qu'il n'en est plus du tout certain.

[ 15 ] Existe-t-il dans le reste de la preuve, une preuve suffisante pour que l'accusé subisse son procès ? [ 16 ] Les objets saisis sont assez communs chez les gens qui font de la motoneige, soit des habits contre le froid et qu'on peut se procurer dans les commerces facilement. Peut-on parler de preuve suffisante ou doit-on parler de soupçons?

Poser la question c'est y répondre. [ 17 ] La présence du cousin, Adam Delorimier sur les lieux, mais non à l'enquête devant le tribunal, ne permet pas d'ajouter à la preuve que détient le ministère public et qui doit être suffisante pour qu'il soit renvoyé subir son procès. LE DROIT [ 18 ] L'honorable juge Morris Fish de la Cour Suprême du Canada, alors qu'il était membre du Barreau, avait publié un

article intitulé "Committal for trial, some evidence is not sufficient".

Malgré la date de parution, cet enseignement est toujours d'actualité, il rappelle que: "Insufficiency is the operative standard. It is likewise apparent that the justice must evaluate the evidence." [ 19 ] Plus loin, il insiste pour rappeler que "some evidence " n'est pas synonyme de "sufficient evidence" . [ 20 ] On rappelle que : "In discharging this duty, the justice should remember that it is not his function to determine the guilt or innocence of the accused.

There must however be more than a mere possiblility of suspicion that the accused is guilty." [ 21 ] Toute cette enquête a été basée sur l'information de départ de la victime qui identifiait l'accusé. [ 22 ] Au début de l'enquête, la poursuite a voulu une ordonnance en vertu de l'article 486.2(2) alléguant: "that the victime Donald Delorimier testify with a board between him and the accused". [ 23 ] N'ayant pas été convaincu que: "the victim was afraid of the accused", c ette requête a été refusée ou à tout le moins reportée pour adjudication ultérieure.

Rien n'a été décelé dans ce sens durant l'enquête. [ 24 ] Il y a une différence entre craindre quelqu'un et être mal à l'aise lorsqu'il faut renier son témoignage puisque c'est sa dénonciation qui a entraînée la détention de l'accusé. [ 25 ] Toute l'enquête des policiers a été basée sur cette affirmation que la victime avait reconnu l'accusé sur les lieux. [ 26 ] Cette preuve n'existe pas devant le tribunal et les éléments de preuve circonstancielle ne constituent que des soupçons et sont clairement insuffisants pour que l'accusé subisse un procès sur ces 10 chefs d'accusation.

POUR CES MOTIFS, I am of the opinion that there is no sufficient evidence to put the accused on trial on all charges, so you are discharge ." [ 27 ] La demande d'enquête préliminaire et déclaration (art. 536.3 C. cr.) ont été faites dans le dossier 760-01-069998-141 sur les 10 chefs d'accusation, par la défense.

Malgré la demande du poursuivant et les allusions à quelques reprises lors de l'enquête de procéder en même temps sur l'autre dossier, il ne m'est pas permis de conclure clairement que l'enquête que j'ai entendue concernait le dossier 760- 01-069169-149, et à moins d'un consentement express et clair de la part de la défense, je n'ai pas juridiction pour rendre décision dans ce dossier. _____________________________ MICHEL MERCIER, J.C.Q. Me Marie-Eve Côté For the Crown Me Robert Jr Poirier Counsel for the defence