A-1 Location d'outils inc. c. Field 2010 QCCQ 4423 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-166459-100 DATE : 6 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A-1 LOCATION D'OUTILS INC. Demanderesse c.

BRUCE FIELD Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame au défendeur la somme de 1 176.84 $ représentant le solde impayé pour une location d'équipements. [ 2 ] Le défendeur indique, en date du 4 mars 2010, dans le formulaire de gestion de temps, qu'il ne doit pas cet argent. [ 3 ] Lors de l'audience le défendeur est absent. [ 4 ] Considérant l’absence du défendeur bien que ce dernier a dûment été convoqué et appelé à l’extérieur de la salle ; [ 5 ] Considérant les pièces produites au dossier de la Cour et le témoignage du représentant de la demanderesse ; [ 6 ] Considérant que la demanderesse a fait en

partie la preuve de sa réclamation ; Considérant qu’il n’y a pas d’entente sur les intérêts et les pénalités prévus au contrat, en conséquence, elles ne s’appliqueront pas ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la réclamation de la demanderesse ; CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 1 176.84 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter de la mise en demeure datée du 16 novembre 2009 ; LE TOUT avec dépens. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Me Charles Unterberg St-Pierre Mallette Procureurs de la demanderesse 240, St-Jacques, bureau 900 Montréal QC H2Y 1L9 M. Bruce Field Défendeur […] Montréal QC […]

Date d’audience : 6 mai 2010