2020 QCCQ 8420, 2020 QCCQ 8420

Protection de la jeunesse — 206394 2020 QCCQ 8420 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002991-203 DATE : 26 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Intervenant social Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE c.

X Né le [...] 2004 ADOLESCENT A MÈRE et B PÈRE ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescent a 16 ans. [ 2 ] Les parents se séparent en 2014 et entretiennent un important conflit de séparation ayant des impacts négatifs sur l’adolescent.

Le père a, au départ, la garde de ses deux fils tandis que la mère exerce des droits d’accès. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient auprès de la famille depuis l’été 2018 suite à un signalement d’abus physique du père. L’adolescent est alors confié à sa mère et des accusations criminelles sont déposées contre le père. Les liens entre ce dernier et son fils sont rompus à partir de ce moment.

Le père manifeste beaucoup de colère et se dit victime de manœuvres de la mère pour lui nuire. [ 4 ] En octobre 2018, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent compromis et le confie à sa mère. Or, les comportements de ce dernier se détériorent au cours des mois suivants. En mai 2019, une mesure de protection immédiate est appliquée

afin que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation où il est hébergé jusqu’à ce qu’il intègre une thérapie en toxicomanie en février 2020 au centre A . [ 5 ] La Directrice omet de présenter une procédure utile avant la fin de l’ordonnance rendue en décembre 2019 bien que les services continuent à être dispensés.

Elle demande donc au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis aux motifs qu’il présente des troubles de comportements sérieux et recommande qu’il soit confié à sa mère pour une période de six mois. [ 6 ] La mère et l’adolescent sont en accord avec les recommandations tandis que le père est absent et non représenté à l’audience bien que la demande lui soit dûment signifiée. Analyse [ 7 ] L’adolescent s’implique activement dans sa thérapie en toxicomanie et prend les moyens nécessaires pour améliorer son mode de vie.

Il s’est fixé comme objectif d’être complètement abstinent. [ 8 ] Le 8 septembre 2020, le Tribunal confie à nouveau l’adolescent à sa mère de façon provisoire afin qu’il puisse intégrer l’école à l’externe tout en complétant sa thérapie à distance.

Sa situation continue à bien évoluer et ses progrès sont soulignés. [ 9 ] La mère offre une bonne collaboration avec les intervenants, s’implique dans le plan de travail tout en étant consciente des défis qui demeurent présents. [ 10 ] De son côté, le père est toujours absent de la vie de son fils et ne démontre pas d’ouverture quant à une reprise de contacts ce qui affecte encore l’adolescent. [ 11 ] L’adolescent fait preuve de beaucoup de courage et de détermination en s’impliquant dans une thérapie fermée de longue durée en toxicomanie.

Les prochains mois doivent permettre de consolider ses nouveaux acquis dans un milieu ouvert afin de mettre fin définitivement à la situation de compromission. [ 12 ] La preuve convainc que les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescent. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis en vertu des articles 38 f), 38 e) 1 et 38

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 16 ] ORDONNE pour une période de six mois l’exécution des mesures suivantes: [ 17 ] QUE l’adolescent soit confié à sa mère; [ 18 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent de poursuivre ses suivis en toxicomanie et de respecter toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 19 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 20 ] QUE les parents et l’adolescent participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 21 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse M e Sophie Bergeron (adolescent) M e Caroline Simard (mère) Père M e Christine Asselin (DPJ) Dates d’audience : 8 septembre et 13 octobre 2020 /mjb