2021 QCCQ 816, 2021 QCCQ 816

Protection de la jeunesse — 21434 2021 QCCQ 816 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002557-186 DATE : 6 janvier 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A Demanderesse et X (né le […] 2005 ) Adolescent et A Père et B Mère JUGEMENT (art. 95 L.P.

J) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). _____________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 17 janvier 2020 qui ordonne l’hébergement de X ([…] 2005) en centre de réadaptation et la poursuite des services pour six mois.

Alléguant que la persistance des problématiques comportementales de l’adolescent nécessite des soins plus spécialisés que ceux dispensés jusqu’à maintenant, la Directrice recommande qu’il soit maintenu en centre de réadaptation jusqu’à ce qu’il puisse intégrer la thérapie portant sur la violence dispensée par l’Institut Philippe-Pinel. [ 2 ] Les parties consentent aux mesures proposées ainsi qu’au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. Il n’y a pas de litige soulevé dans la présente affaire.

L'historique [ 3 ] La famille reçoit des services de la Directrice depuis 2016 en lien avec une situation de rejet affectif de la part du père et de troubles sérieux de comportement présentés par l’adolescent. [ 4 ] Ce dernier présente un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH), un trouble de l’opposition, d’anxiété et des enjeux d’attachement sévères. Il bénéficie de suivis en pédopsychiatrie et en psychologie. [ 5 ] Il est hébergé une première fois en centre de réadaptation à la suite de la signature de mesures volontaires.

En juin 2017, la stabilisation de ses comportements permet son retour dans son milieu familial. [ 6 ] En août de la même année, lors d’une violente désorganisation il démolit la douche du sous-sol dans la maison familiale et ainsi retourne en centre de réadaptation.

[ 7 ] En 2019, il est détenu quelques mois à la suite de menaces de mort qu’il a faites à ses parents. En octobre, il fugue, fait des menaces de mort à un éducateur. [ 8 ] Lors de la dernière ordonnance, l’absence d’amélioration significative de ses comportements justifie la prolongation de son hébergement en centre de réadaptation. L’évolution de la situation [ 9 ] Au cours de la dernière ordonnance, l’adolescent a vécu plusieurs désorganisations. Il a séjourné sept mois au total en encadrement intensif. [ 10 ] En janvier, il vit deux désorganisations majeures (menaces de mort et violence physique).

En février, il se désorganise une autre fois et agresse verbalement et physiquement un éducateur. [ 11 ] De mars à mai, ses comportements sont plus stables. [ 12 ] En juillet, de nouveau il se désorganise; profère des menaces de mort aux intervenants, entre autres, il saccage sa chambre et tente de prendre un morceau du calorifère pour s’en servir comme arme. Il échoue et fugue. [ 13 ] Il revient au centre de réadaptation par lui-même. Il confie qu’il a cherché une arme pour s’attaquer à ses parents. Il souhaitait les tuer.

Il demande à être placé en garde fermée, car il a peur de ce qu’il pourrait faire. [ 14 ] À l’unité de traitement intensif, il réussit à s’apaiser et graduellement stabilise ses comportements. [ 15 ] À la mi-septembre, il devient plus agité et fugue. Il revient au centre de réadaptation affolé, rapportant avoir mis le feu au Parc de la rivière A. Le lendemain, il quitte le centre, s’introduit au domicile de ses parents en fracassant une fenêtre, répand du sirop un peu partout dans la maison et quitte l’endroit.

Il téléphone aux policiers pour qu’ils le ramènent au centre. [ 16 ] Considérant qu’il cumule déjà plusieurs délits en matière de violence, tant envers ses parents qu’envers les éducateurs du centre, l’intervenant qui accompagne l’adolescent témoigne du risque sérieux du passage à l’acte, car il menace depuis quelques années de tuer ses parents. [ 17 ] L’équipe de professionnels oeuvrant auprès du jeune homme recommande que des démarches soient entreprises auprès de l’Institut de psychiatrie Philippe-Pinel afin de vérifier si l’adolescent se qualifie pour leur programme en lien avec des problèmes sérieux de comportement caractérisés par la violence. [ 18 ] L’adolescent et ses parents consentent à ces démarches. [ 19 ] L’adolescent reconnaît son besoin d’aide spécialisée, ses parents également qui constatent l’amplification des comportements violents de leur fils. [ 20 ] À la mi-novembre, l’adolescent et ses parents participent à une rencontre de réunification familiale qui se déroule bien.

Ils conviennent que les contacts entre eux seront espacés afin de créer le moins d’anxiété possible à l’adolescent. [ 21 ] La preuve convainc du bien-fondé des recommandations qui sont dans l’intérêt de l’adolescent. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la demande; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance prononcée le 17 janvier 2020; [ 26 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d'un an; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescent bénéficie d’une thérapie portant sur la violence dispensée par l’Institut Philippe Pinel et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 28 ] PERMET l’hébergement de l’adolescent à l’Institut Philippe Pinel afin d’effectuer une thérapie portant sur la violence; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents se déroulent selon les modalités à être déterminées par l’intervenant social de la Direction de la protection de la jeunesse; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescent bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 31 ] ORDONNE que l’adolescent bénéficie d’un suivi en psychologie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 32 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère de poursuivre son suivi en psychologie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté;

[ 33 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 34 ] ORDONNE que les parents et l’adolescent participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 35 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 36 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer. DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Joanie Labrecque-Tremblay (DPJ) Me Jessica Boucher-Tremblay (adolescent) parents /ng Date d’audience : 16 décembre 2020