2012 QCCQ 8858, 2012 QCCQ 8858

Protection de la jeunesse — 121178 2012 QCCQ 8858 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-000016-979 DATE : 24 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau de Chicoutimi, district A; REQUÉRANTE; c. X, née le […] 1996, L'ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 23 FÉVRIER 2012

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête réamendée en révision et en prolongation d'ordonnance de cette adolescente née le 20 juin 1996. [ 2 ] L'adolescente est absente et représentée par Charlène Perron. Le père est présent et représenté par Pascale Tremblay. La mère est absente bien que la procédure lui a été signifiée en temps utile. [ 3 ] D'entrée de jeu, soulignons qu'il s'agit de la continuation d'une enquête débutée le 4 octobre 2011. [ 4 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leur auteur. ▪ Un rapport de révision signé par Mme [intervenante 1] et daté du 8 septembre 2011. ▪ Un rapport de révision daté du 30 septembre 2011 et signé par M. [intervenant 2]. ▪ Un addenda au rapport de révision daté du 7 novembre 2011 et signé par Mme [intervenante 1]. ▪ Un rapport de révision daté du 13 février 2012 et signé par Mme [intervenante 1]. ▪ Un rapport émanant des services de réadaptation et une

annexe comprenant les notes manuscrites d'un médecin concernant sa rencontre avec l'adolescente. [ 5 ] L'évolution de la situation de l'adolescente est bien décrite dans le rapport de révision de Mme [intervenante 1] du 13 février dernier. [ 6 ] Rappelons qu'en date du 25 février 2003, le Tribunal confiait l'adolescente à sa grand-mère paternelle jusqu'au 25 février 2009. [ 7 ] La situation s'est malheureusement dégradée au cours de l'année 2009 et l'adolescente a alors fait une tentative de suicide.

Elle a même séjourné à l'Institut A pendant quelques jours. [ 8 ] Par la suite, elle est retournée vivre chez sa grand-mère. [ 9 ] En 2010, survient une nouvelle période de désorganisation où l'adolescente consomme et fait preuve de non-respect envers tous, ne respecte pas l'encadrement et fait preuve d'absentéisme scolaire. [ 10 ] Elle est alors intégrée en centre de réadaptation du 22 mars au 22 juin 2010 [au centre A] à Ville A. [ 11 ] Elle est par la suite allée vivre dans un milieu d'accueil du 22 juin au 2 juillet de la même année. [ 12 ] Elle a ensuite intégré la famille d'accueil de C et D le 12 juillet 2010.

Elle a bénéficié de sorties régulières chez sa grand-mère. [ 13 ] Le 3 août 2011, l'adolescente est retournée vivre chez sa grand-mère et la situation s'est dégradée à nouveau. Elle s'est alors faite expulser de l'école. Elle ne respectait pas l'autorité de sa grand-mère. [ 14 ] Elle a intégré le centre de réadaptation A du 16 novembre au 7 décembre 2011. [ 15 ] Elle vit maintenant et à nouveau dans la famille d'accueil de dame C et de M. D. [ 16 ] Il serait long de reproduire tous les rebondissements qui sont survenus depuis 2009 dans la vie de l'adolescente.

Plusieurs décisions judiciaires intérimaires ont été rendues la concernant. [ 17 ] Elle a de plus, à une certaine époque, refusé de se présenter au Tribunal et a même été considérée comme étant en fugue. [ 18 ] Le Tribunal estime que la principale difficulté repose principalement du fait que l'adolescente vit un profond conflit de loyauté envers sa grand-mère paternelle chez qui elle aimerait retourner vivre.

Celle-ci vit de son côté le même dilemme puisqu'elle aimerait que l'adolescente retourne vivre chez elle. [ 19 ] D'ailleurs, à l'audience, l'avocate de l'adolescente a laissé savoir que celle-ci disait ne pas être bien dans sa famille d'accueil et qu'elle préfèrerait y demeurer pour un an et non jusqu'à sa majorité. [ 20 ] Pourtant, à la lecture des rapports, il est loisible de constater qu'elle évolue très bien dans la famille d'accueil où elle se trouve présentement. [ 21 ] Il est évident que lorsqu'elle retourne vivre chez sa grand-mère, la possibilité de se désorganiser est très grande puisque ses parents y viennent à l'occasion.

L'adolescente n'a pas une très bonne relation avec son père et repart souvent bouleversée et quasi désorganisée au retour de ses visites chez sa grand-mère lorsqu'ils s'y trouvent. Tout cela a d'ailleurs fait en sorte que le Tribunal a statué qu'il y avait compromission en 2003, la confiant à la grand-mère paternelle. [ 22 ] Contrairement à ce que les allégations de la requête laissent savoir, l'adolescente dit qu'elle est consentante à s'impliquer dans un suivi pédopsychiatrique et psychologique. [ 23 ] Rappelons que l'adolescente est décrite comme étant intelligente et sachant faire preuve de maturité.

Par contre, au niveau

émotif, elle a tendance à tout prendre sur elle. Les problèmes des autres lui pèsent lourdement sur les épaules. [ 24 ] Mme [intervenante 1] estime qu'elle doit apprendre à mettre son énergie là où elle a du pouvoir et se concentrer sur son travail d'étudiante et sur sa vie d'adolescente. [ 25 ] Il est indéniable que sa grand-mère l'aime au plus haut point. Malheureusement, elle n'est pas en mesure de répondre adéquatement aux besoins de sa petite-fille au niveau de l'encadrement.

En effet, même si elle tente de mettre des règles et de les faire respecter, l'adolescente ne retrouve pas chez elle une figure d'autorité qu'elle doit respecter. [ 26 ] Le Tribunal est bien sensible au désir de l'adolescente qui aimerait retourner vivre chez sa grand-mère après une période d'un an. [ 27 ] Le Tribunal estime cependant, qu'il y a lieu d'agréer à la période demandée par la requérante puisque cela permettra à celle-ci d'évoluer en toute stabilité sans toujours avoir à se demander si elle reviendra chez sa grand-mère.

Il est évident également que les derniers mois ont fait en sorte que le fréquent retour de son dossier au Tribunal l'a amenée à se poser des questions vis-à-vis cette éventualité de retourner chez sa grand-mère. [ 28 ] De surcroît, elle pourra continuer à voir celle-ci sur une base régulière comme elle a pu le faire antérieurement. [ 29 ] L'ensemble de la preuve commande donc d'agréer aux conclusions de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 31 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 32 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 28 septembre 2010; [ 33 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2014; [ 34 ] RECOMMANDE que cet hébergement s'effectue dans la famille d'accueil de dame C et D; [ 35 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie d'un service d'aide éducative dans son milieu de vie pendant cette période; [ 36 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et en psychologie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté et PREND ACTE de son engagement à s'y soumettre; [ 37 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec son père, sa mère et sa grand-mère paternelle soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 38 ] ORDONNE que soient retirés les attributs de l'autorité parentale, en ce qui concerne les soins courants de santé, les activités scolaires et parascolaires et les activités de la vie civile courante et les confie à la Directrice de la protection de la jeunesse pendant cette période; [ 39 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 40 ] ORDONNE qu’une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 41 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 42 ] CONFIE la situation de l’adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 43 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. _________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC

C.J. [A] Me Pascale Tremblay (père) Mère M e Charlène Perron (adolescente) M e Kathy Beaumont (DPJ) /jg Dates d’audience : 4 octobre 2011 et 23 février 2012