A.E. c. R. 2018 QCCA 1316 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006378-176, 500-10-006379-174 (540-01-058600-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 août 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT A... E... Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SIMON LAPIERRE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appels portés au rôle en vertu des avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 33 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 33 Observations de Me Hébert Lafontaine qui mentionne à la Cour que les transcriptions ont maintenant été complétées. Étant donné qu’il doit produire des mémoires d’appel dans d’autres dossiers le 9 septembre et le 9 novembre prochain, il demande un délai jusqu’au 14 décembre 2018 pour déposer son mémoire. 9 h 34 Me Lapierre ne s’oppose pas à la prorogation de délai au 14 décembre 2018. 9 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les observations du procureur de l’appelant; [ 2 ] Vu le consentement du procureur de l’intimée; LA COUR : [ 3 ] ORDONNE à l’appelant de produire son mémoire au plus tard le 14 décembre 2018; [ 4 ] ORDONNE à l’intimée de produire son mémoire au plus tard 31 janvier 2019; [ 5 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles pour qu’il soit fixé à la date la plus rapprochée possible. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARIE ST-PIERRE, J .C.A.