Richer c. R. 2014 QCCA 2319 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005465-131 (500-01-028856-091) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 décembre 2014 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANT SÉRAPHIN RICHER Présent par visioconférence INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIE PELLETIER ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 11 h 18 Début de l’audition. M. Richer est présent par visioconférence. Échanges entre la Cour et M. Richer. M. Richer soumet à la Cour qu'il est représenté par Me Julie Giroux et qu'il s'attendait à ce qu'elle soit présente ce jour, ce qui n’est pas le cas. 11 h 20 Échanges entre la Cour, Me Pelletier et M. Richer. M. Richer informe la Cour qu’il désire que le mémoire déjà au dossier y demeure et que son avocate soit autorisée à produire un mémoire supplémentaire. 11 h 22 Me Pelletier propose à la Cour de remettre l’audition au 23 février 2015. Commentaires de M.

Richer. 11 h 25 Arrêt de la Cour – voir page 3. Fin de l’audition. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] M. Richer informe la Cour qu’il désire que le mémoire déjà au dossier y demeure et que son avocate soit autorisée à produire un mémoire supplémentaire. [ 2 ] Vu l’existence d’une requête en réouverture d’enquête dont l’audition en première instance doit reprendre le 19 février 2015. [ 3 ] Dans les circonstances, il convient de reporter l’audition de la règle 79 au 23 février 2015 afin de vérifier l’évolution du dossier. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REPORTE l’audition au 23 février 2015 .

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.