2013 QCCQ 8790, 2013 QCCQ 8790

Protection de la jeunesse — 131842 2013 QCCQ 8790 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE [...] ''Chambre de la Jeunesse'' No : 140-41-000416-139 DATE : Le 31 mai 2013 ______________________________________________________________________ sous la présidence de MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, j.c.Q . ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X , né le […] 2001 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT [ 1 ] X a pratiquement toujours vécu avec son père.

Depuis plusieurs années, ce dernier partage sa vie avec une conjointe qui est la mère de son second fils, âgé de quatre ans.

[ 2 ] Au cours de la petite enfance de X, ses parents entretiennent un conflit majeur, notamment lié à la garde et aux droits d'accès. Depuis plusieurs années, la mère ne réside plus à la Ville A. À compter de 2009, il n'y a plus aucun contact entre X et sa mère. Toutefois, depuis quelques mois, des contacts téléphoniques ont repris entre l'enfant et sa mère. [ 3 ] En mars dernier, la situation de X est signalée à la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ). Le Tribunal est maintenant saisi d'une requête en protection. [ 4 ] La DPJ demande que X soit confié à une famille d'accueil jusqu'en juillet 2014.

Les deux parents sont en accord avec cette recommandation. Quant à l'enfant, il exprime, par la voix de son avocate, qu'il désire retourner chez son père, mais se sent bien en famille d'accueil. [ 5 ] Dans les faits, X est retiré du milieu de son père depuis le 11 mars dernier. À ce moment, l'enfant affirme être victime d'abus physiques de la part de son père. Il déclare recevoir des coups de pied et des coups de poing. Il est alors confié provisoirement à une tante.

Le père, pour sa part, admet donner parfois des claques à son fils, mais il nie catégoriquement lui donner des coups de pied ou de poing. [ 6 ] Bien que les méthodes éducatives du père ne soient pas les plus adéquates, la situation ne permet pas au Tribunal de conclure que l'enfant est victime d'abus physiques. D'ailleurs, la DPJ en vient à la même conclusion. [ 7 ] Cependant, la preuve révèle l'existence d'autres difficultés importantes qui ont un impact sur le développement de l'enfant. [ 8 ] X subit du rejet de la part de son père et de la conjointe de ce dernier.

À cet égard, les témoignages de monsieur et de sa conjointe sont éloquents. Leur fils de quatre ans est au centre de leurs préoccupations et X n'a pas droit à la même attention ni aux mêmes égards. [ 9 ] Le père ne tolère pas la reprise de contacts, même minimale, entre X et sa mère. Il est très réfractaire à la présence de la mère dans la vie de leur enfant. Sa conjointe partage son avis. [ 10 ] Le père et sa conjointe ont de nombreux reproches à formuler à l'égard de la mère pour des événements conflictuels survenus dans le passé.

Le père a d'ailleurs affirmé à l'intervenante sociale qu'il ne reprendrait pas son fils auprès de lui si l'enfant entretenait des contacts avec sa mère. [ 11 ] Le père a une attitude très rigide. Les contacts qu'il maintient avec son fils depuis son retrait du milieu familial n'apparaissent pas significatifs. Il ne lui téléphone pas. Il l'a reçu en congé à quelques reprises. [ 12 ] Récemment, le petit frère de l'enfant aurait rapporté à sa mère un incident au cours duquel X aurait manifesté des comportements sexualisés à son égard. [ 13 ] Depuis, le père et sa conjointe rejettent complètement X.

Ils refusent qu'il vienne à la maison ou qu'il ait quelque contact que ce soit avec son frère. Cette situation est d'autant plus déplorable que l'enfant est très attaché à son milieu et à son petit frère. De plus, le père refuse actuellement d'avoir des contacts avec son fils aîné. [ 14 ] La mère, pour sa part, souhaite s'impliquer dans la vie de son enfant. Il faudra toutefois être prudent à cet égard au cours des prochains mois. En effet, l'absence de madame de la vie de l'enfant durant de nombreuses années n'a pas contribué au maintien d'un lien entre eux.

La relation est à construire et l'enfant subit déjà les impacts de l'abandon et du rejet manifestés par ses parents. Par ailleurs, le milieu de vie de la mère n'est pas connu de la DPJ et la preuve est muette quant aux capacités parentales de madame. [ 15 ] X subit donc des bouleversements affectifs importants. Il est confié à une tante durant un peu plus d'un mois. La situation est toutefois devenue difficile pour la tante qui a déjà deux enfants à la maison. [ 16 ] Depuis la mi-avril, X est donc hébergé provisoirement en famille d'accueil.

Il fonctionne bien dans son milieu d'accueil et respecte les règles de vie. Il recherche énormément l'attention de l'adulte. La famille qui l'héberge est disposée à en prendre soin à plus long terme. [ 17 ] Le pronostic de retour en milieu familial apparaît plutôt sombre. Le Tribunal ne peut que souhaiter que, au cours des prochains mois et avec l'aide des intervenants, le père assouplisse sa position et prenne conscience de son importance dans la vie de son fils. X aime sa famille et il a besoin de son père. [ 18 ] La preuve démontre donc le bien fondé de la requête. Les mesures proposées, auxquelles

toutes les parties consentent, s'imposent dans le meilleur intérêt de l'enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l'article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse; [ 21 ] ORDONNE que X soit confié à une famille d'accueil, et ce jusqu'au 30 juillet 2014; [ 22 ] AUTORISE la directrice de la protection de la jeunesse à planifier et superviser les contacts mère/enfant, qui se dérouleront en présence d'un tiers tant que la situation le nécessite; [ 23 ] ORDONNE que les contacts père/enfant se déroulent selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE que les parents participent activement à toutes les mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment: ➢ En tenant B à l'écart de leurs conflits; ➢ En évitant toute forme de dénigrement de l'autre parent ou de son conjoint/conjointe devant l'enfant; ➢ Que le père s'implique activement dans le cheminement scolaire et social de son enfant; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à X ainsi qu'à sa famille jusqu'au 30 juillet 2014; [ 26 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

ME MARTINE PARADIS Procureure de la requérante ME MYLÈNE MURRAY Procureure de l'enfant MADAME A Mère MONSIEUR B Père Motifs déposés le 11 juin 2013