2016 QCCQ 8531, 2016 QCCQ 8531

Protection de la jeunesse — 163701 2016 QCCQ 8531 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la jeunesse » N°: 175-41-000003-164 DATE : 14 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A bureau A, district A; DEMANDERESSE; c. X née le [...] 2000; ADOLESCENTE;

-et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 14 JUIN 2016 SUR LA DEMANDE EN PROTECTION (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) saisit le Tribunal d'une demande en protection pour une adolescente de 15 ans afin qu’elle soit confiée à ses parents pour une période de six mois.

Des mesures de soutien sont également requises en raison des importants troubles de comportement que manifeste l’adolescente. [ 2 ] Les parties admettent les motifs de compromission et consentent aux mesures de protection demandées. Contexte et analyse [ 3 ] L’adolescente vit avec ses parents mais présente des troubles de comportement importants. Elle fugue, s’oppose et se retrouve avec des adultes à l’encontre des directives de ses parents. [ 4 ] Elle fréquente un jeune homme marginal chez qui elle se réfugie fréquemment.

Elle manque des journées scolaires et entretient de la colère envers ses parents qu’elle ne respecte pas. [ 5 ] Devant ces difficultés, l’adolescente est confiée au grand-père paternel avec qui elle entretient des liens significatifs. Mais rapidement, elle tente de quitter, ce qui a nécessité les services d’urgence et la jeune retourne auprès de ses parents. [ 6 ] Deux jours plus tard, l’adolescente s’absente à nouveau de l’école et rejoint son copain en faisant de l’auto-stop. À son retour, insatisfaite des règles établies, elle fugue à nouveau avec sa sœur cadette.

Elles sont retrouvées dans un endroit de consommation de drogue. Selon l’adolescente, elle a consommé des drogues et a fait le tour [de la région A] avec un inconnu au cours des dernières heures.

[ 7 ] Les parents admettent leur incapacité à contrôler les comportements de leur fille. Elle est violente verbalement avec eux, lance parfois des objets et ne respecte pas leur autorité. [ 8 ] Cet épisode force la Directrice à intégrer l’adolescente en centre de réadaptation le 6 mai 2016. [ 9 ] Cependant, depuis qu’elle s’y trouve, l’adolescente se comporte bien et respecte les règlements. Elle s’implique dans les services et recherche des solutions. Elle admet les faits et accepte de respecter les règles de ses parents.

Elle croit que le retour de son copain (après un séjour en appartement) chez ses parents, est salutaire puisqu’elle subissait son influence de liberté et d’autonomie. Quant à la consommation de drogue, elle soutient qu’il s’agissait d’une expérimentation qu’elle n’a pas l’intention de répéter. [ 10 ] Quant aux parents, l’éducatrice confirme qu’ils sont plus constants dans leur intervention éducative et leur encadrement.

Ils offrent une excellente collaboration. [ 11 ] Considérant les graves troubles de comportement observés chez l’adolescente, le Tribunal conclut qu’ils compromettent sa sécurité et son développement. [ 12 ] Cependant, l’évolution de la situation permet de croire qu’il est dans l’intérêt de l’adolescente de retourner vivre auprès de ses parents. [ 13 ] Des mesures de protection sont donc nécessaire afin de les aider à recadrer leurs méthodes éducatives et à supporter l’adolescente afin qu’elle adopte des comportements respectueux et adéquats. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente compromis; [ 17 ] ORDONNE à l'égard de l’adolescente, et ce, jusqu’au 21 décembre 2016, les mesures suivantes: [ 18 ] QUE l’adolescente soit confiée à ses parents; [ 19 ] QU’un service de réadaptation externe soit dispensé à l’adolescente et à ses parents; [ 20 ] QU’une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à ses parents; [ 21 ] QUE l’adolescente fréquente assidûment l’école; [ 22 ] QUE l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées dont, entre autres, se présentent à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante au dossier et fassent rapport des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Marie-Ève Bouchard (adolescente) Parents Me Marc Harvey (DPJ) /ss Date d'audience: 14 juin 2016