2015 QCCQ 9746, 2015 QCCQ 9746

Protection de la jeunesse — 151204 2015 QCCQ 9746 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001411-131 DATE : Le 9 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le […] 1997 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant sa principale place d'affaires au […], en les Ville et district A (Québec) […]

Partie requérante et A , […], Ville B (Québec) […], district B et B , […], Ville C(Québec) [….], district B Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision partielle du jugement rendu le 10 septembre 2013 confiant X à un centre de réadaptation et ce, jusqu'à sa majorité. [ 2 ] Au mois de mars dernier, le Tribunal a consenti à

titre provisoire que cet adolescent, dont la majorité est imminente, puisse intégrer un appartement et bénéficier du support d'un éducateur afin de l'aider à développer son autonomie. [ 3 ] Les parents consentent audit projet d'autonomie. [ 4 ] L'adolescent n'entretient plus de relation avec ses parents. Il a rompu les contacts avec son père au mois de décembre dernier. [ 5 ] X en a assez d'être coincé au coeur des conflits qui perdurent entre ses parents malgré leur rupture intervenue il y a plusieurs années.

Il désire mettre ses énergies ailleurs et concrétiser ses projets. [ 6 ] Il est à la recherche d'un emploi. X a déjà occupé par le passé divers emplois. Il est confiant d'en trouver un autre incessamment. [ 7 ] X apprécie le support de son éducateur et de l'intervenante. Il est conscient à la veille de sa majorité qu'il se doit de multiplier les efforts afin d'être pleinement autonome. [ 8 ] La Directrice de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la requête;

[ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X toujours compromis; [ 12 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 10 septembre 2013; [ 13 ] ORDONNE que l'adolescent X demeure confié à son père; [ 14 ] PREND ACTE du consentement des parents à ce que leur fils X puisse continuer à vivre en appartement de type autonome; [ 15 ] MAINTIENT toutes les autres conclusions de l'ordonnance prononcée le 10 septembre 2013 non incompatibles avec la présente ordonnance; [ 16 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Robert Poitras Avocat pour l'adolescent Date d’audience : Le 9 juin 2015