Adoption — 244 2024 QCCQ 258 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-43-000034-237 Ville A, le 5 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.c.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de X, née le […] 2011 Adolescente ET/ A Demandeur -et- B Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ( Art. 129 , 543 , 566 , 573 et 576 C.c.Q. et Art. 45 al.2 et 440 C.p.c.) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art 12 à 16 C.P.C. (RLRS c.

C-25-01) et 582 C.C.Q. [ 1 ] Le demandeur présente une demande en d’adoption qui concerne l’enfant X, née le […] 2011 à Ville A; [ 2 ] Le 25 août 2023, l’honorable juge Hélène Bourassa fait droit à une demande de placement de l’enfant en vue de son adoption auprès du demandeur; [ 3 ] Toutes les prescriptions légales en matière d’adoption sont respectées; [ 4 ] La demande est dans l’intérêt de l’enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de X, née le […] 2011, par le demandeur A; [ 7 ] ORDONNE le maintien du lien de filiation entre l’enfant et sa mère; [ 8 ] ORDONNE que l’enfant conserve ses nom et prénom d’origine X ;

[ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre le jugement d’adoption au directeur de l’état civil; [ 10 ] ORDONNE au directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 11 ] AUTORISE les demandeurs à retirer toutes les pièces produites au dossier de la Cour [ 12 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du présent jugement aux parties.; NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. Me Nadia Roy, pour le demandeur /gb