2020 QCCQ 12012, 2020 QCCQ 12012

Protection de la jeunesse — 208734 2020 QCCQ 12012 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-031808-165 DATE: August 20, 2020 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2004 - and - A - and - B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) [ 1 ] Depuis la dernière ordonnance rendue par la soussignée le 17 septembre 2019, l’adolescent est demeuré sous la responsabilité physique de son oncle paternel, monsieur C.

Bien que sa situation soit stable, il lui arrive de présenter certaines difficultés comportementales, notamment en lien avec le respect de l’autorité de son oncle. Les parents, pour leur part, on fait des progrès significatifs sur le plan personnel. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger cette dernière ordonnance pour une période additionnelle de neuf mois.

Une mesure d’aide, conseil et assistance est demandée pour une période d’une année. [ 3 ] Les parents reconnaissent que la situation de compromission de l’adolescent perdure et ils se disent en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 4 ] L’adolescent, dûment représenté, se dit également en faveur des mesures proposées par la Directrice. CONTEXTE ET ANALYSE [ 5 ] L’adolescent continue d’évoluer somme toute de manière positive auprès de son oncle paternel. Sa situation est plus fragile à l’automne 2019.

Il se retrouve suspendu à deux reprises de l’école pour impolitesse envers les professeurs, ne fait pas ses travaux et défie les règles de vie mises en place par son oncle. [ 6 ] L’adolescent reconnaît s’emporter facilement lorsqu’il est contrarié. Il accepte de travailler ceci en thérapie individuelle. Un éducateur supporte aussi l’adolescent et son oncle. Des améliorations importantes sont notées dans les comportements de l’adolescent et dans sa capacité à se remettre en question. [ 7 ] Les parents ont stabilisé leur situation de couple.

Ils participent au suivi du CLSC et n’exposent plus l’adolescent à leur conflit. La mère souhaite toujours entreprendre une démarche personnelle dans le but d’ouvrir sur ses blessures du passé. Elle est présentement en attente d’un suivi personnel. [ 8 ] Tous consentent au maintien de l’adolescent auprès de son oncle afin qu’il puisse terminer sa scolarisation à l’école qu’il fréquente actuellement, laquelle est située tout près de chez son oncle.

[ 9 ] Les contacts entre X, sa sœur et ses parents demeurent fréquents et positifs. [ 10 ] Le Tribunal constate l’évolution positive de la situation familiale. [ 11 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l’ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal est d’avis que la sécurité et le développement de ce dernier demeurent compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Les mesures proposées par la Directrice répondent aux besoins de ce dernier ainsi qu’à son meilleur intérêt. THEREFORE, THE COURT: [ 12 ] GRANTS the Application; [ 13 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent, X , are still compromised under the Youth Protection Act ; [ 14 ] EXTENDS the decision rendered on September 17, 2019; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 15 ] ORDERS that the adolescent remain entrusted to the kinship foster home of Mr.

C until June 30, 2021, authorizing reintegration to his parents’ care to begin thereafter; [ 16 ] ORDERS the contact between X and his parents be determined by agreement between the parties; [ 17 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother engage in therapeutic services to address her past traumas; [ 18 ] ORDERS that the parents don’t expose X to any form of conflict or parental issues; [ 19 ] ORDERS that the paternal grandmother refrain from speaking negatively about X’s mother in his presence; [ 20 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange pertinent information with treating professionals and school staffs; [ 21 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth protection services provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his parents; [ 22 ] THE WHOLE for a period of one year; [ 23 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out.

Signed and filed in Town A, on September 17, 2020 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/ml Me Ivan Lazarof Attorney of the Director of Youth Protection Me Sonia Harvey Attorney of the adolescent Me Lilian Stah Attorney of the mother Date of hearing: August 20, 2020