2010 QCCQ 19125, 2010 QCCQ 19125
Opinion
Plante c. Lavallée 2010 QCCQ 19125 JT1284 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE MAGOG « Chambre civile » N° : 470-32-000066-108 DATE : 16 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICK THÉROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉMILIE PLANTE , domiciliée et résidant au […] , Magog (Québec), […] , Demanderesse c.
MANON LAVALLÉE , domiciliée et résidant au […] , Magog (Québec), […] , Défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la réclamation de la demanderesse d'une somme de 5 591,46 $ en remboursement d'un prêt consenti à la défenderesse le 14 octobre 2009; [ 2 ] VU le défaut de la défenderesse de répondre dans les délais légaux à la demande judiciaire qui lui a été notifiée le 7 juillet 2010; [ 3 ] VU la preuve; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a établi le bien-fondé en faits et en droit de sa demande pour le plein montant réclamé; [ 5 ] POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT- ONZE DOLLARS ET QUARANTE-SIX CENTS (5 591,46 $), plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 17 juin 2010, plus les frais de CENT CINQUANTE-NEUF DOLLARS (159 $). __________________________________ PATRICK THÉROUX, J.C.Q. Date d’audience : 14 décembre 2010
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