2013 QCCQ 3987, 2013 QCCQ 3987

Protection de la jeunesse — 13568 2013 QCCQ 3987 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-002837-995 DATE : 18 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 96) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 22 juin 2012, le juge Alain Turgeon confie X à sa mère avec diverses mesures de soutien à la famille pour une année.

La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision et prolongation de ces mesures afin que X soit hébergé en centre de réadaptation pour six mois. [ 2 ] L'adolescent et sa mère assistent à l'audience et, par leur procureur respectif, demandent le retour de X en son milieu maternel ou, à défaut, une courte mesure d'hébergement en centre de réadaptation, mesure qui pourrait être intérimaire. Les modalités de contacts mère-adolescent sont également contestées. Un interprète anglais-français assiste la mère. Pour ce qui est du père, il n'est pas présent à l'audience.

X ne désire pas de contacts avec lui pour le moment. [ 3 ] Il est clair de l'ensemble de la situation de X que cet adolescent a vécu beaucoup d'instabilité dans sa vie. X a été longtemps en milieu substitut, dans diverses familles d'accueil, en centre de réadaptation, chez son père, était chez sa mère depuis plus d'un an jusqu'à son retour en centre de réadaptation à la mi-février 2013. [ 4 ] Depuis l'ordonnance du juge Turgeon en juin 2012, la situation de X en son milieu maternel a été plutôt difficile, même si plusieurs moments positifs ont été vécus entre la mère et son fils.

Il ne faut pas oublier que X a été longtemps en attente de sa mère et que leur relation était totalement à reconstruire. D'ailleurs, X dit candidement qu'il est merveilleux maintenant d'avoir une mère. [ 5 ] X a divers diagnostics, dont un trouble de l'attachement qualifié de sévère. La mère décrit honnêtement les difficultés vécues à la maison, de même que X le fait, avec une lecture plutôt juste des événements. X peut être très contrôlant, violent dans ses paroles,

menaçant dans ses propos et gestes. La mère a commencé à avoir peur de son fils à certaines occasions. Pour la mère, X était l'autorité à la maison, le «boss». [ 6 ] La mère se sent coupable face au passé de X et cela conditionne probablement beaucoup de ses choix et actions. La relation mère-adolescent était teintée d'irrespect, de comportements et propos inadéquats de nature sexuelle de la part de X. X consent aux évaluations proposées afin de mieux comprendre ce qui l'amène à tenir de tels propos et à agir ainsi.

La mère consent également à se soumettre à une évaluation de ses capacités parentales. [ 7 ] Mère et adolescent reconnaissent qu'ils ont besoin d'aide, sont d'ailleurs capables de bien identifier plusieurs des problèmes soulevés par la directrice de la protection de la jeunesse.

Ils sont lucides face à la situation de façon générale, mais espèrent un rapprochement afin, pourrait-on croire, de rattraper le temps perdu. [ 8 ] X a des comportements qui sont questionnants, qui préoccupent et des évaluations seront certes bienvenues, mais le Tribunal croit que l'orientation en centre de réadaptation qui est proposée pour les six prochains mois est prématurée. Des mesures intérimaires sont davantage appropriées.

Il faut justement attendre le résultat de ces trois évaluations qui permettront de mieux cerner la problématique de chacun, leurs besoins et la meilleure façon d'y répondre. [ 9 ] X et sa mère avaient de très grands défis à relever en retournant vivre ensemble après toutes ces années, cette instabilité et, tenant compte de cette réalité, il faut leur donner le plus d'opportunité possible de recréer ce lien tout en le faisant de façon sécuritaire tant pour X que pour sa mère. [ 10 ] En ce sens, le Tribunal estime que des contacts mère-adolescent, à raison d'une demi-journée par semaine, sans supervision particulière, sont appropriés.

Une entente entre la mère, l'adolescent et la directrice de la protection de la jeunesse pourra prévoir d'autres modalités, mais à défaut, ce plancher de contacts devra être respecté et pourra, bien sûr, être augmenté selon l'évolution de la situation, dont le déroulement des contacts. [ 11 ] La mère est honnête, très lucide, a vécu des moments difficiles, mais aussi des moments positifs avec son fils et le Tribunal estime que sa collaboration, de même que celle de X, sont des aspects sur lesquels on peut compter pour augmenter l'intensité des contacts.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 12 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 13 ] ORDONNE l'exécution, à

titre intérimaire, des mesures suivantes jusqu'au 22 mai 2013: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les contacts entre l'adolescent et sa mère se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut, à raison d'une demi- journée par semaine, sans aucune supervision; - Que les contacts père-adolescent se déroulent suivant entente entre les parties, tenant compte du désir de X; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l'adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 14 ] AUTORISE une augmentation des contacts de l'adolescent avec sa mère selon l'évolution de la situation, dont le déroulement des contacts. [ 15 ] PREND ACTE du consentement de la mère à se soumettre à une évaluation de ses capacités parentales et ordonne ainsi telle évaluation. [ 16 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à se soumettre à une évaluation des troubles du comportement sexuel et ordonne ainsi telle évaluation. [ 17 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à se soumettre à une évaluation en pédopsychiatrie et ordonne ainsi telle évaluation. [ 18 ] FIXE l'audition sur les mesures finales au 22 mai 2013, 9h30, chambre […] . [ 19 ] ORDONNE la traduction du jugement du français à l'anglais, et ce, pour que copie en soit remise à la mère. [ 20 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin, pour l’adolescent Me Denis Duchesne, pour la mère /jb Date d’audience : 2013-03-18