2011 QCCA 810, 2011 QCCA 810
Opinion
Droit de la famille — 111210 2011 QCCA 810 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007289-116 (200-04-005533-987) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 mai 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCATE M... B... Me SUZY-GUYLAINE GAGNON (Armijo & Webster)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT MA... C... Me MARIE-ÈVE GUIMOND (Côté, Carrier)
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Me SUZY-GUYLAINE GAGNON
En appel d'un jugement rendu le 6 janvier 2011 par l'honorable Alain Bolduc de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de la procureure de l'appelante pour cesser d'occuper Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 09 Me Gagnon formule une requête verbale pour cesser d'occuper pour l'appelante; Observations de la Cour; 10 h 10 Observations de Me Guimond; Observations de la Cour; Discussion; 10 h 13 Me Gagnon informe la Cour que madame B... consent à sa requête; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête verbale de la procureure de l'appelante pour cesser d'occuper, sans frais; [ 2 ] PERMET à Me Suzy-Guylaine Gagnon de cesser d'occuper pour l'appelante.
ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON J.C.A.
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