2016 QCCQ 9134, 2016 QCCQ 9134

Protection de la jeunesse — 163958 2016 QCCQ 9134 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000280-102 DATE : 7 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Née le […] 1998 Adolescente [intervenante 1] Personne autorisée par la Direction de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 22 mars 2016 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête de la Direction de la protection de la jeunesse qui demande la révision de la décision rendue le 24 novembre 2015 relativement à X , née le […] 1998. [ 2 ] À l’audience, l’adolescente est absente et dûment représentée.

Les parents sont absents et non représentés. [ 3 ] Toutes les parties présentes à l’audience se déclarent en accord de façon générale avec les faits allégués à la requête ainsi qu’avec les conclusions recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties, le document suivant est déposé afin de valoir le témoignage de la personne qui l’a rédigé : D1 « Rapport d’évolution » préparé par [intervenante 1] en date du 14 mars 2016. [ 5 ] Il appert de ce rapport que X atteindra sa majorité le […] prochain.

Au début de son intégration au centre de réadaptation, son humeur fluctuait en raison de son sevrage aux drogues (cannabis et amphétamines), mais cette dernière s’est adaptée et évolue positivement dans ce milieu. [ 6 ] Elle semble avoir compris sa situation et désire réellement la changer, s’impliquant davantage dans ses suivis. Elle offre une bonne collaboration, mais présente cependant certaines difficultés lors des retours au centre de réadaptation après ses sorties. [ 7 ] L’adolescente bénéficie d’un suivi en toxicomanie régulier en plus d’un suivi avec un psychologue deux fois par mois.

Elle mentionne maintenir sa sobriété et ajoute vouloir poursuivre son suivi avec son intervenante en toxicomanie même après sa sortie du centre de réadaptation. [ 8 ] Sur le plan scolaire, l’adolescente devrait terminer son quatrième secondaire avant de quitter le centre de réadaptation. Elle dit être motivée et, lors de ses sorties, elle apporte ses cahiers chez sa cousine C afin d’y travailler. [ 9 ] Son intégration dans sa communauté se déroule bien. Toutes les sorties au cours de son placement en centre de réadaptation se sont bien déroulées, notamment celles chez sa cousine C.

Cette dernière a démontré un intérêt de prendre en charge X jusqu’à sa majorité afin de l’aider à mieux s’intégrer dans sa communauté.

[ 10 ] C’est la cousine de l’adolescente. C’est une jeune femme de 25 ans qui travaille au centre A comme éducatrice à l’enfance. Dans le passé, elle s’est occupée pendant de nombreuses années de sa cousine qui avait un handicap physique important avant que celle- ci soit placée, considérant qu’elle avait besoin de soins plus précis pour sa condition. [ 11 ] La mère de l’adolescente est âgée de 43 ans et demeure dans la communauté A avec son conjoint, D. Depuis que sa fille est en centre de réadaptation, elle ne l’a visité qu’à deux reprises et ces rencontres ont été problématiques.

La mère n’initie aucun contact avec sa fille et collabore de façon mitigée avec les services de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 12 ] Quant au père de l’adolescente, il est âgé de 53 ans et habite chez sa sœur. Il ne s’implique d’aucune façon dans le suivi psychosocial de sa fille. [ 13 ] Conséquemment, à la lumière de tous les éléments qui apparaissent au rapport et depuis son hébergement en centre de réadaptation, il est constaté une nette amélioration dans les comportements de l’adolescente. Elle est maintenant consciente du travail qu’elle doit faire sur sa personne pour modifier sa situation.

Dans ce sens, elle a cessé sa consommation de stupéfiants et exprime vouloir poursuivre son suivi en toxicomanie, même après sa sortie du centre de réadaptation. [ 14 ] Considérant que l’adolescente atteindra sa majorité en mai 2016 et qu’il est important de lui permettre de s’intégrer dans sa communauté; [ 15 ] Considérant que sa cousine C est prête à s’investir auprès de l’adolescente afin de faciliter son intégration, il convient de déclarer la sécurité et le développement de X toujours compromis aux termes de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse .

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête en révision; [ 17 ] RÉVISE la décision rendue le 24 novembre 2015; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 19 ] CONFIE l’adolescente à sa cousine, C, jusqu’au […] 2016; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pendant ladite période; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en toxicomanie et en psychologie; [ 22 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment en effectuant les démarches nécessaires afin de régler leurs problèmes personnels; [ 23 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Direction de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’adolescente reçoive des soins et des services de santé, participe à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, voyage à l’étranger, obtienne un passeport et un permis de conduire et voyage à l’extérieur du pays; [ 24 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Direction de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Caroline Martin Lapierre Robinson Martin, avocats Avocats de la Direction de la protection de la jeunesse Me Joanie Perron Wullaert Trudeau Groleau Perron Cloutier-Pouliot Avocats de l’adolescente La mère est absente. Le père est absent. Date d’audience : 22 mars 2016