2011 QCCQ 9921, 2011 QCCQ 9921

Protection de la jeunesse — 113967 2011 QCCQ 9921 JD2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003690-097 DATE : 26 JUILLET 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X, né le […] 2009 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), district B, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], ville C (Québec) district A, […], Les parents , -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville C (Québec) district A, ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 14 juillet 2010 par laquelle le Tribunal confiait X

à son père pour une période d'une année tout en autorisant en faveur de l'enfant des contacts avec sa mère selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance pour une période d'une année. [ 3 ] À l'audience, le père est présent et consent aux conclusions recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 4 ] L'avocat de l'enfant suggère que le père bénéficie d'une assistance éducative, étant donné les comportements un peu difficiles que présente X.

Tant le père que l'intervenante sociale sont en accord avec cette suggestion. Bilan de la situation depuis le 30 juillet 2010 [ 5 ] X est âgé de deux ans. Il habite toujours avec son père. Depuis août 2010, il fréquente une garderie en milieu familial à raison de cinq jours par semaine. [ 6 ] X est un enfant timide qui peut faire des crises.

X dit peu de mots compréhensibles et doit être stimulé pour favoriser son langage. [ 7 ] Le père, à la suggestion de l'intervenante sociale, s'engage à faire évaluer ce trouble de langage au cours de la prochaine année. [ 8 ] Du côté, du père, il est déménagé à ville B récemment. Il entreprend un DEP en soudure à compter de janvier 2012. [ 9 ] Le père est séparé depuis janvier 2011 de la conjointe qu'il avait l'an dernier. Après une brève période de célibat, le père se trouve une nouvelle conjointe à la mi-février 2011. [ 10 ] L'intervenante sociale a rencontré cette nouvelle conjointe.

Elle dit que la conjointe du père et sa famille élargie sont un bon support pour le père. [ 11 ] La grand-mère paternelle est également très présente dans la vie de l'enfant. Elle garde X à l'occasion et elle a un bon lien avec lui. [ 12 ] Du côté de la mère, celle-ci demeure instable. Au cours de la dernière année, il est difficile de la rejoindre parce qu'elle change de résidence et de numéro de téléphone à plusieurs reprises. [ 13 ] La mère ne collabore pas avec l'intervenante sociale.

Elle remet les rencontres ou ne s'y présente pas. [ 14 ] Le 6 décembre 2010, la mère est convoquée à une rencontre avec l'intervenante sociale. Elle téléphone pour dire qu'elle est maintenant à Ville D avec un nouveau conjoint et qu'elle ne viendra pas. [ 15 ] Le 15 décembre 2010, l'intervenante sociale la rencontre afin de clarifier ses intentions face à son fils. La mère dit alors avoir l'intention de revenir dans la vie de son fils et vouloir le reprendre.

Elle dit ne plus prendre de médication et n'avoir aucun suivi médical. [ 16 ] La mère dit également ne plus consommer et se dit prête à faire une nouvelle demande au Centre A afin de maintenir son abstinence. [ 17 ] Depuis, qu'en est-il des engagements qu'avait pris la mère devant l'intervenante sociale? [ 18 ] En janvier 2011, la mère n'a toujours pas contacté le Centre A prétextant ne pas avoir leurs coordonnées.

Un mois plus tard, elle dit qu'elle a fait sa demande, mais en juin 2011, la mère confirme n'avoir participé à aucune rencontre prétextant alors qu'elle n'avait aucun moyen de transport. [ 19 ] Quant à sa relation avec son nouveau conjoint, la mère tombe enceinte à peu près au même moment où elle commence à le fréquenter. Elle attend cet enfant pour le 30 août 2011. [ 20 ] Quant aux contacts avec son fils, ces contacts devaient avoir lieu aux deux semaines.

La mère n'a finalement eu que quatre visites soit le 22 octobre 2010, les 12 et 26 février 2011 et le 12 mars 2011. [ 21 ] La mère trouve encore des excuses pour expliquer son absence : ✔ elle n'a pas de transport; ✔ le père ne collabore pas; ✔ elle ne peut pas faire de miracles quand elle est loin. [ 22 ] À ce sujet, le Tribunal en vient à la conclusion que le père avait peut-être raison de ne pas beaucoup croire en l'intérêt véritable de la mère de maintenir un lien avec X. [ 23 ] Le père reconnaît toutefois que les grands-parents maternels sont adéquats. D'ailleurs, les grands-parents maternels ont

toujours la garde de Y, l'autre enfant de la mère. Analyse et mesures applicables [ 24 ] Le Tribunal constate que X ne peut compter que sur son père et la famille élargie pour lui apporter amour et encadrement. [ 25 ] La mère est totalement irresponsable. Elle est instable. Elle utilise des prétextes pour expliquer qu'elle ne fait pas ses suivis et qu'elle est absente aux contacts avec son fils. [ 26 ] En se comportant comme elle le fait, la mère fait vivre un rejet affectif grave à X. [ 27 ] À l'audience, le Tribunal a été clair.

La mère ne pourra reprendre des contacts avec X au gré de ses humeurs ou conjoint du moment. Elle devra avoir une rencontre préalable avec l'intervenante sociale avant de pouvoir retrouver des contacts avec X qui doit savoir à quoi s'attendre de sa mère. [ 28 ] Si la mère est prête à avoir des contacts réguliers qui seront bénéfiques pour X, le Tribunal les autorisera.

Si toutefois la mère n'est pas plus engagée avec son fils qu'elle l'a démontré par le passé, le Tribunal se demande en quoi ces contacts irréguliers et vides de sens au plan affectif pourraient être positifs pour cet enfant. [ 29 ] La mère ne doit pas venir défaire les efforts que fait le père pour que X chemine positivement, en bouleversant son fils de visites sporadiques. [ 30 ] En ce qui concerne le père, il a quitté une conjointe en janvier pour en retrouver une autre en février. Au début, X a réagi à cette nouvelle relation.

Le Tribunal encourage le père à maintenir une relation stable avec cette conjointe à laquelle X va nécessairement s'attacher. [ 31 ] Le père va inscrire son fils à une garderie de Ville B où il est déménagé depuis peu. [ 32 ] Le père s'engage également à faire évaluer le trouble de langage de son fils. [ 33 ] Avec de l'aide et un peu d'assistance éducative, le Tribunal croit que X pourra bénéficier d'un père plus outillé. [ 34 ] Pour ce qui est de la mère, le pronostic est sombre. [ 35 ] Vu la preuve, les mesures recherchées apparaissent dans l'intérêt de l'enfant.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 14 juillet 2010 dans le présent dossier; MAINTIENT l'enfant X auprès de son père, et ce, pour une période d'une année ; AUTORISE en faveur de l'enfant X des contacts avec sa mère uniquement après qu'une rencontre préalable avec l'intervenante sociale ait eu lieu et selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que l'enfant X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation, notamment une évaluation du développement par le CSSS en ce qui concerne son niveau de langage; ORDONNE à la mère de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission en réglant ses difficultés personnelles, notamment en entreprenant un suivi en toxicomanie et en poursuivant son suivi médical ainsi que la prise de médication prescrite, le cas échéant; ORDONNE que les parents collaborent au suivi psychosocial; ORDONNE que l'enfant X et son père bénéficient de l'assistance éducative; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année ; RECOMMANDE que le dossier de l'enfant X soit transféré avec célérité dans la région B afin que le père bénéficie rapidement des services de la direction de la protection de la jeunesse; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Maxime Bernatchez Avocat de l'enfant Date d’audience : 26 juillet 2011