2015 QCCA 1482, 2015 QCCA 1482
Opinion
Lemieux c. Lemieux 2015 QCCA 1482 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009078-152 (160-17-000031-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 septembre 2015 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) MARIE ST-PIERRE, J.C.A. (JS1012)
PARTIE APPELANTE AVOCAT JULIEN LEMIEUX Me JEAN-LUC MALTAIS (Maltais, Maltais)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT HÉLÈNE LEMIEUX Me JEAN-NOËL TREMBLAY (Simard, Boivin) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATE FRÉDÉRIC LAROUCHE Me CAROLINE PERRAULT (Siskinds, Desmeules) OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
En appel d'un jugement rendu le 6 juillet 2015 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure, district d’Alma. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 501 (4.1) &
(5) C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 56 Observations de Me Tremblay; 12 h 06 Observations de Me Maltais; Observations de la Cour; Me Maltais poursuit; 12 h 21 Réplique de Me Tremblay; 12 h 23 Suspension; 12 h 32 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Face à une preuve contradictoire, le juge a conclu que Patrick Lemieux était apte à signer l'acte de vente en faveur de sa fille pour des raisons qu'il a bien expliquées et justifiées. Il s'agit, en conséquence, d'une question de crédibilité et les chances que la Cour intervienne en pareil circonstances sont presque inexistantes avec la norme d'intervention qui est prévue par la Cour suprême. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens;
[ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.
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