2012 QCCQ 9080, 2012 QCCQ 9080

Protection de la jeunesse — 12789 2012 QCCQ 9080 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-006459-111 DATE : 2 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE L'ENFANT: X , né le […] 2009 Enfant c. A Requérante et B C Parents et La commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95(1)&(2) de la L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Conformément à l'article 95(1)&(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse, le Tribunal est saisi d'une demande en révision et prolongation d'une ordonnance rendue le 4 juillet 2011 concernant la situation de l'enfant X né le […] 2009, pour les motifs apparaissant à la requête. [ 2 ] De consentement et pour valoir preuve, le Directeur de la protection de la jeunesse a versé au dossier la pièce (D-2), tel qu'il appert au procès-verbal de l'audience. [ 3 ] La mère, par son avocate, fait des admissions au soutien de la requête au paragraphe 4: a)b)c)d)e)f)g)i)j)admis; k)nié tel que rédigé; l)m)n)o)admis; p)q)r)s)ignorés; t)admis; u)nié tel que rédigé; v)w)x)y)admis; z)nié tel que rédigé.

La mère est en accord avec les conclusions amendées recherchées sauf pour la réintégration de l'enfant à son domicile à partir du 3 mai 2012, elle désire que l'intégration se fasse le plus rapidement possible, la mère aura quelques commentaires à faire au rapport. [ 4 ] X vit avec ses grands-parents maternels depuis neuf (9) mois. [ 5 ] La mère de X , madame B présente depuis plusieurs années une grande instabilité, émotive, résidentielle et financière. [ 6 ] L'enfant a passé plusieurs mois avec sa mère chez ses grands-parents durant la dernière année.

Il a aussi subi six déplacements durant la même période. [ 7 ] La mère semblait s'être déposée et menait une vie plus stable durant l'été et le début de l'automne. [ 8 ] La situation a encore dégénéré et la mère n'offre plus à son fils des conditions de vie propices à son développement. [ 9 ] La mère risque de perdre son emploi et a cessé son suivi au [centre A] en décembre 2011. La mère aurait repris ce suivi récemment. La mère avait entrepris une relation amoureuse qui l'a amenée à déménager dans une autre région. Cette relation est chaotique et instable.

La mère manifeste peu de capacités à assumer son autonomie de façon stable et prévisible pour offrir un minimum d'encadrement à son fils et répondre à ses besoins. [ 10 ] La mère s'occupait adéquatement de son fils lorsqu'elle demeurait chez ses parents avec l'enfant. [ 11 ] La mère semble avoir de bonnes capacités parentales. Il lui reste à faire preuve de stabilité et prévisibilité. Madame aurait

trouvé un logement, elle voudrait que l'enfant lui soit remis le plus rapidement possible. [ 12 ] La mère semblait en voie d'exercer son rôle parental le 5 octobre au moment où l'enfant lui était confié. Quelques jours plus tard, la mère quitte le domicile de ses parents avec son fils sans avertir personne pour aller vérifier le sérieux d'une nouvelle relation amoureuse qu'elle voulait établir. La mère a mis un terme à cette relation un peu plus tard. [ 13 ] Madame B veut qu'on oublie ces récents évènements pour tabler sur ses intentions actuelles. La mère n'est pas prête à reprendre immédiatement son enfant.

X a besoin d'une mère établie dans un logement, prévisible, à l'écoute de ses besoins, sobre, organisée financièrement, capable de collaborer aux nombreux suivis offerts et nécessaires pour X . [ 14 ] Le père n'a offert aucune collaboration ni implication depuis la dernière ordonnance. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 17 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 4 juillet 2011; [ 18 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à sa grand-mère D jusqu'au 2 mai 2012, à compter de cette date l'enfant est confié à sa mère; [ 19 ] PERMET une intégration progressive de l'enfant chez sa mère à compter de ce jour le 2 février 2012 pour préparer cette réinsertion définitive au 2 mai 2012; [ 20 ] ORDONNE que la mère fasse rapport au Directeur sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à l'enfant X pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 21 ] ORDONNE que des mesures d'aide, conseil et assistance soient apportées à l'enfant X et à sa famille; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entrent la mère et l'enfant pendant la période que l'enfant X est chez sa grand-mère, que ces contacts soient établis selon les ententes à convenir entre les parties sans supervision qu'ils aient lieu de façon très significative; [ 23 ] SUSPEND les contacts entre l'enfant X et son père, monsieur C ; [ 24 ] ORDONNE que les parents de l'enfant X participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant X reçoive certains soins et services de santé requis par son état, notamment les soins au [centre A], l'évaluation en ergothérapie, physiothérapie, neurologie "pour les troubles complexes " et en pédiatrie; [ 26 ] RECOMMANDE que l'enfant puisse fréquenter régulièrement une garderie; [ 27 ] RECOMMANDE à la mère de s'abstenir de toute consommation de drogue, étant donné qu'elle aura la charge d'un enfant à plein temps; [ 28 ] RECOMMANDE fortement à la mère de reprendre et poursuivre sa démarche au [ORGANISME] A ; [ 29 ] LE TOUT pour une période de six(6) mois; [ 30 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 31 ] LE TOUT SANS FRAIS. __________________________________ JEAN GRAVEL , juge Cour du Québec Chambre de la jeunesse Me Marie-Luce Abarrategui, procureure pour la D.P.J.

Me Andrée Drolet, procureure de l'enfant Me Dominique Desjardins, procureure de la mère Date d’audience : 2 février 2012