2024 QCCA 115, 2024 QCCA 115
Opinion
9336-5942 Québec inc. c. Caisse Desjardins du Quartier Latin 2024 QCCA 115 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-700183-239 ( 500-17-123823-232 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 janvier 2024 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. JUDITH HARVIE, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE 9336-5942 Québec inc. PRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉE
PARTIE INTIMÉE AVOCAT Caisse Desjardins du quartier latin Me JULIEN GRENIER ( Lapointe Rosenstein Marchand Melançon )
PARTIE MISE EN CAUSE Claude Latulippe ABSENT ET NON REPRÉSENTÉ En appel d’un jugement rendu le 11 juillet 2023 par l’honorable Lukasz Granosik de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Demande pour permission d'appeler hors délai. (Article 363 C.p.c.) Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 13 h 29 Début de l’audience. Identification du dossier. Un désistement de la demande pour permission d’appeler hors délai avait été annoncé vendredi dernier par Monsieur Pierre Lessard, représentant de la
partie appelante. La Cour s’adresse à Monsieur Lessard concernant cedit désistement.
13 h 32 Monsieur Lessard aimerait reporter l’audience, bien qu’il envisage également se désister de l’appel. Suspension de l’audience. 14 h 24 Reprise de l’audience. Monsieur Lessard est absent malgré les tentatives de le joindre. Suspension de l’audience. 15 h 53 Reprise de l’audience. Échange entre la Cour et Monsieur Lessard, présent par visio-conférence, concernant l’absence de celui-ci à la reprise de l’audience. 15 h 55 Argumentation de Monsieur Lessard.
Demande verbale de désistement de Monsieur Lessard. 15 h 56 Argumentation de Me Grenier concernant sa demande pour les frais de justice. 15 h 57 Échange entre la Cour et Monsieur Lessard concernant les frais de justice. 15 h 58 Suspension de l’audience. 16 h 00 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt unanime rendu séance tenante – voir page 3. Fin de l’audience. Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La COUR prend acte du désistement de la permission d’appeler hors délai, sans les frais de justice, vu les circonstances fort particulières du présent dossier. MANON SAVARD, J.c.Q. JOCELYN F.
RANCOURT, J.C.A. JUDITH HARVIE, J.C.A.
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