2019 QCCQ 9686, 2019 QCCQ 9686

Protection de la jeunesse — 19740 2019 QCCQ 9686 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-003730-186 DATE : 15 FÉVRIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE [1] X né le [...] 2002 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...];

Partie demanderesse -et- A, décédée , -et- B , Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de X, seize ans, compromis. [ 2 ] Il allègue qu’il est négligé sur le plan éducatif chez son père et qu’il présente des troubles de comportement sérieux. [ 3 ] Le Directeur propose comme mesures de protection applicables de maintenir X en centre de réadaptation pour six mois.

Les contacts entre le père et l’adolescent auraient lieu selon entente entre les parties. [ 4 ] Le Directeur souhaite apporter aide, conseils et assistance au jeune et à sa famille, pour les six prochains mois. [ 5 ] Toutes les parties consentent à la demande. Les faits

[ 6 ] X a perdu sa mère, alors qu’il était très jeune. Il vit au Québec avec son père et sa sœur depuis quelques années. Ils sont [du Pays A]. [ 7 ] Le jeune doit composer avec un diagnostic de trouble psychosocial et des difficultés d’attachement avec son père. [ 8 ] Depuis 2017, il vit à Ville A. Avant, ils habitaient à Ville B. [ 9 ] La situation de X a été portée plusieurs fois à l’attention du Directeur de la [Région A], mais rien n’a été fait. [ 10 ] Le jeune fréquente les gangs de rue, consomme du cannabis et parfois même vend de la drogue. [ 11 ] Chez son père, le jeune fait ce qu’il veut quand il veut.

Il est violent envers son père et les objets. Le père abdique face à son fils qui le terrorise. [ 12 ] La relation entre le père et le fils est excessivement tendue au point où le jeune demande à la déléguée d’être confié à une famille d’accueil. [ 13 ] Suite à la demande du jeune, le Directeur convient d’une entente provisoire qui prévoit son hébergement en famille d’accueil pour un maximum de trente jours. [ 14 ] Quelques jours à peine ont suffi pour que le jeune contrevienne aux règles de la famille d’accueil. Les comportements du jeune sont préoccupants.

Il ira même jusqu’à se présenter saoul à l’école. [ 15 ] La famille d’accueil ne peut plus l’héberger. Il influence négativement les autres jeunes. C’est alors que X demande à retourner chez son père. [ 16 ] Le Tribunal ne peut accéder provisoirement à la demande du jeune. La preuve est claire. Il a besoin de réadaptation. [ 17 ] Au centre de réadaptation, le jeune se tient sur ses gardes. Il ne veut pas d’aide et ne voit pas l’importance de respecter les règles. [ 18 ] Le 3 décembre dernier, le père se fait frapper par une voiture.

Hospitalisé aux soins intensifs pendant plusieurs semaines, tous ont craint pour sa vie. Maintenant, il travaille sa réadaptation dans une unité spécialisée. [ 19 ] Nous ne savons pas à quel moment il pourra retourner chez lui. Nous ne savons pas comment il sera en mesure de récupérer de cet accident grave. Il ne faut pas oublier qu’il est âgé de soixante-douze ans. [ 20 ] Le jeune souhaite demeurer en centre de réadaptation. Il ne veut pas être confié à une famille d’accueil. [ 21 ] Les besoins de réadaptation du jeune sont criants.

Il apparaît au Tribunal que les traumatismes vécus par ce jeune adolescent [au Pays A], alors qu’il a assisté à une tuerie au cours de laquelle plusieurs membres de sa famille ont péri, nécessitent des soins professionnels importants et soutenus. [ 22 ] Il pourra avoir des contacts réguliers avec sa sœur aînée, Y, qui lui prodigue de bons conseils. [ 23 ] Une fois que le père aura retrouvé ses capacités physiques, il devra travailler à améliorer ses capacités parentales afin de pouvoir encadrer son fils. [ 24 ] Le Directeur recommande qu’il participe au programme A pour travailler la relation avec son adolescent.

Analyse [ 25 ] Le Directeur a prouvé de manière prépondérante les motifs de compromission qu’il allègue. [ 26 ] Les mesures de protection proposées lesquelles obtiennent l’assentiment de toutes les parties respectent l’intérêt prouvé de cet adolescent. [ 27 ] La présente décision complète et confirme le jugement rendu séance tenante. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis en vertu de l’article 38 b) 1° iii) – Négligence sur le plan éducatif, 38

f) et Troubles de comportement sérieux de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; ORDONNE l’hébergement du jeune en centre de réadaptation pour une période de six mois; ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescent aient lieu selon entente entre les parties; à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; AUTORISE en faveur de l’adolescent, des contacts avec sa sœur aînée, Y, selon entente entre les parties; RECOMMANDE au père de participer au programme PA; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées

pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, pour une période de six mois; CONFIE la situation de l’adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la Protection de la jeunesse M e Audrey Lajoie Avocate de l’enfant M e Catherine Mercier Avocate du père Date d’audience : 15 février 2019 Motifs écrits et signés : 7 mars 2019 Dernière pièce déposée : D-6