Sullivan c. Lessard 2011 QCCQ 9567 JD1234 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003569-101 DATE : Le 12 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES DESORMEAU ______________________________________________________________________ ROGER SULLIVAN Demandeur c.

DENIS LESSARD -et- SYLVIE MIREAULT Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame des défendeurs la somme de 1 366,09 $. [ 2 ] Le 23 octobre 2009, le demandeur a acheté des défendeurs au prix de 900 $ un poêle-fournaise multi-combustible de marque Majesti usagé. [ 3 ] Le poêle en question devait fonctionner au bois et aux granules. [ 4 ] Le 5 novembre 2009, de la fumée s'est échappée par le joint d'étanchéité du bac des granules et l'intervention du service d'incendie a été nécessaire. [ 5 ] Le demandeur réclame l'annulation de la vente alléguant que le poêle n'était pas conforme et était affecté d'un vice qui ne pouvait être décelé que lors de l'utilisation du poêle. [ 6 ] La preuve démontre que le dysfonctionnement du poêle en question résulte d'un appel d'air de la chambre des produits de chauffage; cette

partie du poêle doit être scellée avec un scellant à haute température pour empêcher tout appel d'air. [ 7 ] La preuve démontre que le poêle en question était affecté d'un vice qui en rendait l'usage dangereux et inefficace. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ANNULE la vente intervenue entre les parties; [ 9 ] CONDAMNE les défendeurs, sur remise par le demandeur du poêle en question, à payer au demandeur la somme de 1 041,09 $ avec au taux de 5 % l'an, majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 15 décembre 2009;

[ 10 ] CONDAMNE les défendeurs au paiement des frais judiciaires. __________________________________ JACQUES DESORMEAU, J.C.Q. Date d’audience : Le 1 er juin 2011