2016 QCCA 1084, 2016 QCCA 1084

Syndicat des métallos,

section locale 7065 c. Lamy 2016 QCCA 1084 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-026037-168 (500-17-091855-158) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 juin 2016 L’HONORABLE MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCAT SYNDICAT DES MÉTALLOS,

SECTION LOCALE 7065 Me JEAN-FRANÇOIS BEAUDRY (Philion, Leblanc, Beaudry, avocats, S.A.) (Par conférence téléphonique) INTIMÉ AVOCAT KEVIN LAMY Me COSTA SAISANAS (Saisanas Avocats) (Par conférence téléphonique) MIS EN CAUSE AVOCAT MAINTENANCE BLANCHETTE (2543- 6205 QUÉBEC INC.) Me SYLVAIN DORAIS ( GWBR sencrl ) (Par conférence téléphonique) TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

DESCRIPTION : Conférence de gestion (Art. 367 C .p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 32 Début de l’audience. Les parties interviennent par conférence téléphonique. 15 h 33 Échanges entre la juge et les parties. 15 h 41 PAR LA JUGE: Jugement – voir page 3. 15 h 43 Fin de l'audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT LA SOUSSIGNÉE : [ 1 ] FIXE le pourvoi pour une audition le 28 octobre 2016, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9h30, pour une durée de 75 minutes (30 minutes pour l’appelant, 30 minutes pour l’intimé et 15 minutes pour la mise en cause Maintenance Blanchette (2543-6205 Québec inc.); [ 2 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir notifié copie à la

partie intimée, de déposer au greffe au plus tard le 1 er août 2016 , cinq exemplaires d'une argumentation n'excédant pas 15 pages et ses sources. Tous les documents nécessaires pour statuer sur l’appel (jugement attaqué, actes de procédures, pièces, extraits de déposition…) doivent y être joints; [ 3 ] ORDONNE à la

partie intimée et à la

partie mise en cause, après avoir notifié copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 12 septembre 2016 , cinq exemplaires d'une argumentation n'excédant pas 15 pages et, s ‘il y a lieu, d'un complément de documentation, et ses sources; [ 4 ] RAPPELLE aux parties les articles 376 C .p.c. et 55 du Règlement de procédure civile : 376. L’appel devient caduc lorsque l’appelant n’a pas déposé son mémoire ou son exposé avant l’expiration des délais impartis pour ce dépôt. Le greffier délivre un constat de caducité, à moins qu’un juge ne soit saisi d’une demande de prolongation. L’intimé ou toute autre

partie qui ne respecte pas les délais pour le dépôt de son mémoire ou de son exposé est forclos de le faire; de plus, il ne peut être entendu à l’audience, à moins que la Cour d’appel ne l’autorise. 55. Présentation. L’exposé comporte une page de présentation, une table des matières et une pagination continue.

De plus, les dispositions relatives aux mémoires (incluant les mentions finales de l’auteur) s’appliquent aux exposés en faisant les adaptations nécessaires. [ 5 ] RAPPELLE aux parties la Directive G-3 du 20 mai 2016, qui les encourage fortement à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents.

Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandée), permettre la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel de type CD/DVD-ROM ou clé USB ; [ 6 ] LE TOUT , frais de justice à suivre. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A.