2021 QCCA 753, 2021 QCCA 753

Tardif-Joubert c. R. 2021 QCCA 753 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003726-192 (100-01-022313-189) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 mai 2021 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE YOHAN TARDIF-JOUBERT Me MARYSE BEAULIEU (ABSENTE)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LUC CYR (ABSENT) POUR : Me NORMAND MORNEAU- DESCHÊNES (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 21 novembre 2019 par un jury présidé par l'honorable François Huot de la Cour supérieure , district de Rimouski. DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 AUDITION 9 h 30 Continuation de l’audience du 3 mai 2021. Vu l'émission de l'avis de la règle 30 R.C.a.Q.m.c. au dossier de la Cour le 4 mai 2021, les parties sont dispensées de se présenter; Arrêt; Fin de l’audience. Alysson Roussel, greffière-audiencière ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ORDONNE à la

partie appelante de notifier et déposer son mémoire dans les 60 jours suivant l’émission de l’avis de la règle 30 R.C.a.Q.m.c . [ 2 ] REPORTE l’avis de la règle 75 R.C.a.Q.m.c . au 2 août 2021 , en salle 4.33, à 9 h 30.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.