2010 QCCQ 15188, 2010 QCCQ 15188

Protection de la jeunesse — 102291 2010 QCCQ 15188 JG1330 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-006234-100 DATE : 6 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE L'ENFANT: X, née le […] 2002 Enfant c. [INTERVENANTE 1] Requérante et A B parents et La commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mise-en-cause J U G E M E N T (article 38) [ 1 ] Conformément à l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, le Tribunal est saisi d'une demande visant à faire déclarer que la sécurité et le développement de X sont compromis pour les motifs apparaissant au paragraphe de la requête. [ 2 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice de la protection de la jeunesse a versé au dossier différentes pièces (D-2 à D-4), tel qu'il appert au procès-verbal de l'audience. [ 3 ] La mère, par son avocate, fait des admissions au soutien de la requête au paragraphe 3 : a)b)ignorés; c)d)e)f)niés; g)ignoré; h)nié; i)j)ignorés; k)admis; l)ignoré; m)admis.

La mère nie les allégations d’abus sexuel, mais elle se dit en accord avec les mesures recherchées. [ 4 ] Le père, par son avocate, admet l’ensemble des allégations contenues à la requête sauf m)qui est ignoré. Le père est en accord avec les mesures recherchées. [ 5 ] L'enfant, par son avocate, fait des admissions au soutien de la requête au paragraphe 3 : a)b)c)d)e)admis; f)nié; g)admis; h)i)j)ignorés; k)l)admis; m)ignoré.

L’enfant est en accord avec les mesures recherchées par la Directrice. [ 6 ] La Directrice de la protection de la jeunesse allègue que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis pour les raisons suivantes: • La situation de l'enfant a été signalée en abus sexuel en date du 8 septembre 2010;

• Une entrevue vidéo est faite le 10 septembre 2010 avec l'enquête Jonathan Bouchard de la police A; • L'enfant rapporte que sa mère touche ses organes génitaux et lui rentre plusieurs doigts dans le vagin; • Les événements sont survenus sur une période d'environ une année au moins une fois par mois; • L'enfant verbalise "Elle tire ma vulve comme si j'étais une vache" et " elle met sa main dans ma

partie et ça fait mal"; • L'enfant verbalise que les événements ont lieu chez la mère; • L'enfant donne des détails quant au déroulement des évènements; • L'enfant exprime que sa mère aime ça, car elle a un sourire quand elle le fait; • L'enfant est très anxieuse devant un contact possible avec sa mère; • Au printemps, l'enfant réagissait à l'école avant les contacts avec sa mère; • L'enfant éprouve des problèmes de masturbation compulsive en lien avec son anxiété; • L'enfant a peur de sa mère et ne veut pas la voir pour le moment de peur de faire abuser de nouveau; • La mère nie les allégations d'abus sexuel et explique les évènements comme étant une tentative du père de reprendre la garde; [ 7 ] La preuve des abus sexuels que la mère aurait fait subir à l'enfant est d'abord constituée du témoignage de X. [ 8 ] L'enfant est intelligente bien développée pour son âge elle s'exprime bien elle peut distinguer le mensonge de la vérité.

Elle a promis de dire la vérité. [ 9 ] Elle est très sérieuse quand elle témoigne. Elle est tendue, mais elle est capable de livrer sa version des faits. Elle a bien répondu aux questions elle n'a pas été questionnée de façon directive. [ 10 ] L'enfant nous parle d'abus sexuels sérieux que sa mère lui a fait subir à plusieurs occasions sur une période de plusieurs mois. [ 11 ] L'enfant est capable de donner des détails.

Les abus se passent toujours dans sa chambre sur son lit. [ 12 ] C’est sa mère qui la tire par les bras vers son lit, c'est sa mère qui lui enlève son pantalon et sa petite culotte, sa mère est placée à genoux face à elle le visage entre ses jambes. [ 13 ] L'enfant nous parle de ses affects. Elle a peur, elle essaie de penser à autre chose. Elle peut nous parler de sa douleur.

Elle décrit le visage de sa mère et les émotions que sa mère semble vivre. [ 14 ] Elle nous décrit des gestes sexuels qu'elle ne comprend pas. [ 15 ] L'enfant a décrit de la même façon les mêmes gestes à au moins 5 personnes, à son père, à sa conjointe, au CSSS, à la Directrice et au Juge. [ 16 ] L'enfant crie son désarroi à son père et à sa conjointe depuis plusieurs mois. Elle ne veut pas voir sa mère. Son père insiste pour lui dire qu'elle doit la voir. L'enfant dit à son père pourquoi si vous m'aimez, vous me forcez à voir ma mère et vous ne me protégez pas d'elle.

Le père lui dit qu'il n'a pas le choix et l'enfant continue de voir sa mère. [ 17 ] Le père n'a jamais tenté d'aucune manière de détruire l'image de la mère ou de la dénigrer bien au contraire. [ 18 ] L'enfant commence d'abord à révéler les abus en disant que sa mère veut qu'elle dise que c'est la conjointe de son père qui l'abuse. [ 19 ] Pourquoi l'enfant dirait-elle une telle chose alors que personne n'a encore parlé de quelque abus que ce soit ? [ 20 ] L'enfant est terrorisée et manipulée par sa mère.

L'enfant est aussi victime d'abus psychologique de la part de sa mère lorsqu'elle lui parle du collier du mal et du boogie man. [ 21 ] L'enfant a demandé l'aide d'une personne qui était très neutre. Au début de sa relation avec la famille, Mme C était autant l’amie de la mère que celle du père. Cette personne a décrit les grandes désorganisations vécues par l'enfant lorsqu'il était question qu'elle aille voir son père. [ 22 ] La mère nie tout abus sexuel de sa part. Son discours est très confus. La mère est très centrée sur ses propres besoins. La mère se dit très heureuse actuellement.

Elle dit qu'elle bénéficie de beaucoup de support. [ 23 ] Dans les faits madame est isolée et encore très souffrante. Elle nous parle de plusieurs demandes d'aide auprès de La Directrice de la protection de la jeunesse alors qu'ensuite elle corrige pour dire qu'elle a plutôt demandé quelles étapes seraient franchies avant de revoir sa fille. [ 24 ] Elle nous dit qu'elle a fait plusieurs tests de dépistage de drogue pour se raviser en disant qu'elle n'en a subi qu'un seul. [ 25 ] Le témoignage de la mère est peu crédible.

[ 26 ] La prépondérance de preuve établit clairement que l'enfant a été à la fois victime d'abus sexuel et d'abus psychologique de la part de sa mère. [ 27 ] La sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en vertu de l'article 38d) et 38c). [ 28 ] En raison de la très grande angoisse vécue par l'enfant et la non-reconnaissance des motifs de compromission de la part de la mère une reprise de contact éventuelle mère fille devra être faite de façon très prudente. [ 29 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 30 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 31 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [ 32 ] ORDONNE que l'enfant soit confiée au père; [ 33 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures; [ 34 ] ORDONNE que des mesures d'aide, conseil et assistance soient apportées aux enfants et à sa famille; [ 35 ] ORDONNE que l'enfant reçoive certains soins et services de santé, nécessaires à sa situation, notamment une évaluation et un suivi thérapeutique en psychologie; [ 36 ] ORDONNE que les contacts mère enfant se fassent suivant entente entre les parties, en présence d'une tierce personne désignée, selon le désir de l'enfant et seulement lorsque la mère aura reconnu la situation de compromission; [ 37 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 38 ] LE TOUT SANS FRAIS. __________________________________ JEAN GRAVEL, juge Cour du Québec Chambre de la jeunesse M e Édith Godin Procureure de la DPJ M e Andrée Drolet Procureure de l'enfant M e Geneviève Choquette Procureur de la mère M e Claire Gonneville Procureure du père Date d’audience : 6 décembre 2010