2020 QCCA 1422, 2020 QCCA 1422

Daniel c. R. 2020 QCCA 1422 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003531-188 (155-01-001004-167) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT BRUNO DANIEL Me CHARLES-OLIVIER GOSSELIN (Centre communautaire juridique de Québec)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SÉBASTIEN VALLÉE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 13 avril 2018 par l'honorable Micheline Paradis de la Cour du Québec , district de Roberval .

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.a.Q.m.c. [1] Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 48 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse à Me Gosselin; 9 h 49 Observations de Me Gosselin; Échanges entre la Cour et Me Gosselin eu égard à la gestion du dossier; Me Gosselin demande un délai jusqu’au mois de décembre pour prendre connaissance du dossier; 9 h 54 Observations de Me Vallée; Échanges entre la Cour et Me Gosselin concernant le mandat de ce dernier; Me Gosselin précise que le mandat est clair, cependant, il a besoin de plus de temps pour étudier l’appel; L’avis est reporté au 11 janvier 2021 , en salle 4.33, 9 h 30, où il sera discuté de l’échéancier pour le dépôt des mémoires; 9 h 57 Fin de l’audience.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties. LA COUR : [ 2 ] REPORTE l’avis selon l’article 79 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle au rôle spécial du 11 janvier 2021 , salle 4.33 à 9 h 30, où il sera discuté de l’échéancier pour le dépôt des mémoires;

FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.