2014 QCCQ 7988, 2014 QCCQ 7988

Protection de la jeunesse — 141640 2014 QCCQ 7988 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » Nº : 105-41-000366-147 DATE : 7 mai 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A requérante et X né le [...] adolescent et A mère et B père JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROTECTION MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] JM 2034 X aura bientôt 17 ans. Ses Sœurs Y et Z sont respectivement âgées de 23 et 17 ans. Il en bas âge lorsque ses parents se séparent. Il vivra avec sa mère jusqu'à l'âge de 15 ans. [ 2 ] Puis, il manifeste le désir de vivre avec son père, ce qui se concrétise. Peu après, son père le confie à sa grand-mère paternelle, madame C .

Son père travaille à Ville A sur un cycle de 12 jours de travail et 12 jours de congé. Il vit principalement à Ville B chez sa conjointe lors de ses périodes de congé.

Juin 2003 (5 ans) Sonia Santerre, psychologue à la Commission scolaire A avance un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, type attention prédominante et une rigidité comportementale. Novembre 2005 Évaluation par D du service de psychoéducation du CSLC A . Elle émet des hypothèses de trouble déficitaire de l'attention et d'anxiété. Janvier 2008 Josée Audet, psychologue du CSSS A émet des impressions diagnostics en lien avec un trouble de l'adaptation avec humeur dépressive, un trouble déficitaire de l'attention de type inattention prédominante ou mixte et un syndrome de Gilles de la Tourette.

Novembre 2011 Mme E , orthophoniste évalue le jeune qui présente un trouble de langage primaire qui touche la compréhension et l'expression de façon légère à modérée. [ 3 ] La relation avec son père est conflictuelle, notamment, parce que X est affecté par l'absence de son père. La grand-mère se sent coincée, et en plus, envisage un déménagement.

C'est dans cette foulée que X est confié de nouveau à sa mère le 1 er avril dernier. [ 4 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande que l'adolescent soit confié à sa mère jusqu'au 25 juin 2015. [ 5 ] À l'audience, le père est absent, mais l'intervenante mentionne l'accord de ce dernier quant aux mesures recherchées. L'adolescent, représenté par une avocate, consent également à cette nouvelle mesure de protection et il en est de même pour la mère qui est présente. [ 6 ] La dernière année a été difficile pour X . Sa relation avec son père est empreinte de conflits.

L'adolescent se sent rejeté et il refuse de lui parler. [ 7 ] Ce jeune fait face à plusieurs difficultés liées à son état, notamment : [ 8 ] X est suivi en pédiatrie par le Dr Antoine Robinault. Plusieurs essais sont tentés afin de médicamenter X , mais sans succès. Il réagit négativement à la médication et à de nombreux effets secondaires. [ 9 ] Au cours des derniers mois, X occupait un emploi dans un centre de ski. Actuellement, il ne participe à aucun programme scolaire. Ayant quitté l'école l'automne dernier, il prévoit effectuer de légers travaux manuels au cours du prochain été.

Sa scolarité se limite à des acquis de niveau primaire. [ 10 ] Ainsi, la mère demande à la Cour de bénéficier de services externes de réadaptation pour lui permettre de répondre aux besoins de son fils. [ 11 ] Consommateur de cannabis sur une base régulière, X bénéficie d'un suivi en toxicomanie depuis le 18 mars 2014. [ 12 ] Le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de X sont compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la requête; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 15 ] ORDONNE que X soit confié à sa mère, madame A ; [ 16 ] ORDONNE que X et ses parents collaborent aux différentes mesures proposées afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 17 ] RECOMMANDE à X de s’engager dans une démarche d’aide personnelle, notamment dans un suivi en toxicomanie; [ 18 ] RECOMMANDE à X de bénéficier d’une évaluation en pédopsychiatrie; [ 19 ] ORDONNE que X bénéficie de services externes de réadaptation tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 20 ] INTERDIT aux parents de parler négativement de l’autre parent en présence de X ; [ 21 ] ORDONNE qu'un(

e) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte aide, conseil et assistance à X ainsi qu’à sa famille jusqu’au 25 juin 2015; [ 22 ] CONFIE la situation de X à la DPJ pour l’exécution des présentes mesures.

__________________________________ LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. Me Louise A. Lemieux, avocate pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Florence Frappier-Routhier, avocate pour l'adolescent Date d’audience : 7 mai 2014 Jugement écrit déposé : 9 mai 2014