2021 QCCQ 8456, 2021 QCCQ 8456
Opinion
Protection de la jeunesse — 215218 2021 QCCQ 8456 JV0BD3 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 200-41-017441-205; 200-41-017442-203 200-41-017443-201; 200-41-017444-209 DATE : 5 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JULIE VACHON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demandeur et X , née le [...] 2008 Y , née le [...] 2012 Z , né le [...] 2013 A , né le [...] 2016 Enfants et B Mère et C Père JUGEMENT sur Demande en révision et en prolongation par voie accélérée MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). APERÇU [ 1 ]
Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision et prolongation concernant X, Y, Z et A âgés respectivement de 12, 9, 7 et 4 ans. Il demande que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial en les accompagnant de diverses mesures d’aide.
[ 2 ] Les parties ont obtenu la demande en révision ainsi que le rapport d’évaluation. [1] Elles consentent à procéder par voie accélérée. [2] ANALYSE [ 3 ] La négligence sur le plan éducatif demeure un enjeu d’actualité pour tous les enfants. [ 4 ] X, Y et Z bénéficient d’un suivi en pédiatrie sociale ayant tout intérêt à se poursuivre. Y compose avec des défis concernant la gestion de ses émotions. Il importe pour Z de maintenir un encadrement stable puisqu’il peut adopter des comportements violents. Il nécessite un suivi en orthophonie.
A souffre de dysphasie verbale et profite d’un suivi en ergothérapie. [ 5 ] Les mesures d’aide et d’accompagnement proposées le sont pour une durée de neuf (9) mois. Il appert qu’afin de maintenir et consolider les acquis, des services éducatifs offerts à la famille demeurent nécessaires. [ 6 ] On ne peut ignorer les effets pervers que la pandémie a engendrés. La famille B-C, en particulier, a dû s’accommoder d’un espace restreint lors du confinement. En raison d’une fatigue accumulée et de bursites, la mère a subi un arrêt de travail. [ 7 ]
Malgré les défis rencontrés, la famille a connu une évolution somme toute positive qui mérite une mention. Les parents offrent leur collaboration. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants toujours compromis aux motifs de : - Négligence sur le plan éducatif; [3] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 11 juin 2020; ORDONNE l’exécution des mesures suivantes:
a) que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial;
b) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille;
c) que les parents fassent rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux- mêmes ou à leurs enfants pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement des enfants;
d) que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;
e) que les enfants reçoivent certains soins et services de santé requis par leur état (centre de pédiatrie sociale pour X, Y et Z, IRDP A pour A et orthophonie pour Z); CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. LE TOUT jusqu’au 5 mai 2022. __________________________________ JULIE VACHON, J.C.Q. Me Audrey Girouard, pour le DPJ Mme Chloé Houle-Johnson, stagiaire, pour les enfants Mme B, mère M. C, père /cm Date d’audience : 5 août 2021
Loading document…