2016 QCCQ 8629, 2016 QCCQ 8629

Adoption — 16113 2016 QCCQ 8629 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] «Chambre de la jeunesse» (en matière d’adoption) N° : 450-43-001431-151 DATE : 5 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le [… ] 2013;

A, -et- B, REQUÉRANTS. ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA REQUÊTE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 17 novembre 2015, la juge Monique Lavallée ordonnait le placement chez les requérants en vue de son adoption de X , enfant de sexe masculin, né le [… ] 2013, à Ville A, district A, province de Québec, Canada. [ 2 ] CONSIDÉRANT que les requérants demandent aujourd'hui l'adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les requérants demandent d'attribuer à l'enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les requérants ont prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT la réduction du délai prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec qui a été accordée lors de l'ordonnance de placement; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet enfant que cette requête soit accueillie;

[ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X par les requérants; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant des requérants, madame A et monsieur B, domiciliés et résidant au [… ] , Ville B, district B, province de Québec, Canada; [ 10 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 11 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X , sous le prénom de X et le nom de X , enfant de sexe masculin, né le [… ] 2013, à Ville A, district A, province de Québec, Canada, fils de madame A et monsieur B, domiciliés et résidant au [… ] , Ville B, district B, province de Québec, Canada; [ 12 ] AUTORISE les requérants à retirer toutes les pièces produites au dossier de la Cour; [ 13 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie de la présente décision aux requérants, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience: 15 mars 2016