Pollués de Montréal-Trudeau c. Aéroports de Montréal (ADM) 2021 QCCA 1405 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029404-217 ( 500-06-000979-191 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 septembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIES APPELANTES AVOCAT LES POLLUÉS DE MONTRÉAL-TRUDEAU PIERRE ÉMILIEN LACHAPELLE Me GÉRARD SAMET PARTIES INTIMÉES AVOCATS AÉROPORTS DE MONTRÉAL (ADM) Me PATRICK PLANTE Me FRANÇOIS GRONDIN Me JUSTINE KOCHENBURGER ( Borden Ladner Gervais ) NAV CANADA Me JOËLLE BOISVERT ( Gowling WLG (Canada ) PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, agissant au nom de TRANSPORTS CANADA, SANTÉ CANADA ET ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA Me LINDA MERCIER Me BÉATRICE STELLA GAGNÉ ( Ministère de la Justice Canada ) En appel d’un jugement rendu le 11 février 2021 par l’honorable Gary D.D.

Morrison de la Cour supérieure , district de Montréal .

DESCRIPTION : Requête de l’intimée Nav Canada en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .). Requête de l’intimée Aéroports de Montréal (ADM) en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête de l’intimé Procureur général du Canada en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Continuation de l’audience du 20 septembre 2021. Les avocats ont été dispensés de se présenter à l’audience et avisés que l’arrêt leur serait communiqué par courriel. Arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis de laisser porter l’appel. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE les requêtes en rejet d’appel des intimés avec les frais de justice à suivre le sort des dossiers. MANON SAVARD, J.c.Q.