Bergeron (Succession de) c. Bergeron 2014 QCCA 1260 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-008283-142 (200-17-017065-129) DATE : 16 juin 2014 CORAM : LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. DANS L’AFFAIRE DE LA SUCCESSION DE FEU SUZANNE DARCHE BERGERON CLAUDE BERGERON APPELANT - demandeur c. MARIE BERGERON et ISABELLE AUGER et NICOLAS AUGER, en sa qualité de liquidateur et à

titre personnel INTIMÉS - défendeurs et SYLVIE BAILLARGEON et GUY DELISLE et TRUST BANQUE NATIONALE INC. et MARIO BOILARD MIS EN CAUSE – mis en cause ARRÊT [ 1 ] Les intimés ont renoncé, après que l’appelant eut produit son exposé en appel, aux conclusions d’un jugement interlocutoire qui leur était favorable et qui maintenait une objection à la preuve. Le pourvoi est en conséquence devenu sans objet et n’est poursuivi que pour les dépens. [ 2 ] L’appelant se retrouve donc dans la même position que si son appel avait été accueilli par la Cour. [ 3 ] La règle veut que la

partie qui succombe supporte les dépens, à moins que la Cour n’en ordonne autrement (art. 477 C.p.c. ), ce qu’il n’y a pas lieu de faire en l’espèce. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE l’appel pour les dépens uniquement. BENOÎT MORIN, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. M e André J. Barette Borden Ladner Gervais

Pour l’appelant M e Christian Trépanier Fasken Martineau Pour les intimés Marie Bergeron, Isabelle Auger et Nicolas Auger M e Éric Hardy Norton Rose Fulbright Canada Pour l’intimé Nicolas Auger en sa qualité de liquidateur M e Dominique E. Gagné Stein Monast Pour la mise en cause Sylvie Baillargeon