2017 QCCQ 8063, 2017 QCCQ 8063

Protection de la jeunesse — 173491 2017 QCCQ 8063 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-005141-166 760-41-005140-168 760-41-005139-160 DATE : 31 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X , née le [...] 2009 Y , née le [...] 2003 Z , né le [...] 2002 Enfants ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- B C (père de

X) Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Le contexte [ 1 ] Le 13 juillet 2016, le Tribunal rend une ordonnance dans la situation de la fratrie de Y et Z ainsi que X.

Déclarant une situation de compromission en raison de négligence, le Tribunal applique diverses mesures d’aide et de conseil pour 6 mois, tout en maintenant les enfants dans leur milieu maternel. [ 2 ] La Directrice demande la révision de cette ordonnance, alléguant une détérioration du milieu de vie avec des impacts sur la sécurité ainsi que le fonctionnement des enfants.

Initialement, la Directrice suscite la poursuite des mesures de protection pour une année. [ 3 ] Concurremment, le Tribunal entend une demande dans la situation de la sœur des enfants, A. [ 4 ] Le 27 janvier 2017, le Tribunal reçoit les parties lors de la première date d’audience sur les demandes. Quoiqu’elles consignent leurs admissions et annoncent un consensus quant à l’orientation proposée par la Directrice, le Tribunal demande la tenue d’une enquête, s'interrogeant sur la viabilité des mesures eu égard à l’historique du suivi social.

L’enquête est remise à une autre date afin de permettre aux parties de présenter des preuves. [ 5 ] Le père de X étant largement absent de sa vie, le Tribunal procède en son absence. [ 6 ] Le 10 février, la Directrice modifie ses recommandations, demandant dorénavant le placement des enfants en milieu substitut pour une année, particulièrement en famille d’accueil pour Y et X, et en centre de réadaptation pour Z.

[ 7 ] Le 17 février, l’enquête débute. Z consent alors à son placement en centre de réadaptation jusqu’à la fin de l’année scolaire. A accepte son placement chez sa tante maternelle jusqu’à sa majorité (mai 2017). La mère accepte l’orientation proposée par ses enfants ainés, ajoutant qu’elle sera adéquate pour s’occuper de Y et X dans les circonstances. Lorsque l’enquête se poursuit le 31 mars suivant, les parties proposent une nouvelle entente, dont le placement des enfants en famille d’accueil à l’intérieur d’une série de mesures ayant application jusqu’au 31 août 2017.

Quoique déchirée, la mère nomme alors comprendre la nécessité d’une telle mesure. Analyse et décision [ 8 ] Une première ordonnance de compromission intervient dans la situation des enfants en date du 11 juin 2012 en raison de divers motifs de compromission, dont la négligence (plan physique et éducatif), un risque sérieux de négligence, abus physiques, abus sexuels (

A) et risque sérieux d’abus sexuel (Z, X et Y).

Des ordonnances successives prévoient l’application de mesures correctrices jusqu’en décembre 2015. [ 9 ] En raison d’une recrudescence des difficultés dans le milieu maternel, en juillet 2016, il y a renouvellement de l’implication de la Directrice en raison d’une situation de négligence éducative et physique et, pour Z seulement, d’une situation de négligence sur la santé. [ 10 ] Notamment, ce dernier jugement fait état des difficultés suivantes (paragraphe 11) : • Le milieu de vie est encombré, désorganisé et malpropre; • Les enfants présentent une apparence physique négligée; • Les vêtements des enfants peuvent être inappropriés à la saison et parfois malpropres; • Les enfants accumulent des retards académiques en raison de devoirs, travaux et leçons non faits; • Les enfants ne bénéficient pas d’une routine ou d’un horaire adaptés à leurs besoins; • La mère affiche des difficultés à exercer son autorité parentale de façon cohérente et constante; • Z ne reçoit pas un suivi en lien avec son diagnostic de TDAH, car la mère tarde à effectuer les démarches en ce sens, malgré que son fonctionnement est grandement déficient, et ce, tant à la maison qu’à l’école. [ 11 ] Les défis et attentes sont alors importants, ce qui se reflète par la courte durée de l’ordonnance. [ 12 ] La preuve démontre que depuis, le milieu n’est pas en mesure de maintenir ses acquis, malgré des efforts louables pour ce faire.

La situation de compromission non seulement se poursuit, mais s’aggrave avec le temps et en résulte des problématiques d’envergure affectant la santé, la sécurité et le fonctionnement des enfants. [ 13 ] Au niveau du milieu de vie, une infestation de punaises de lit perdure. La mère effectue certaines démarches pour éradiquer les insectes, mais vu la nature partielle et incomplète de celles-ci, le tout se poursuit. Les enfants nomment avoir des piqûres sur leurs corps. [ 14 ] À quelques reprises X a des poux. [ 15 ] Quoique l’état du logement soit moins encombré, la propreté est inconstante.

L’organisation matérielle du milieu de vie est problématique (matelas à terre, espace de chambre inadéquat. [ 16 ] Plusieurs besoins des enfants demeurent souvent non répondus, en dépit de l’accompagnement de la Directrice (cartes d’assurance-maladie, suivi médical, vestimentaire, alimentaire). La mère verbalise ne pas être en mesure d’actualiser plusieurs démarches en raison de sa procrastination. [ 17 ] La mère offre une collaboration mitigée. Elle ne signe pas les plans d’intervention.

Elle verbalise que la Directrice ne devrait pas être impliquée, en raison de son abstinence à la drogue. [ 18 ] Les services d’une éducatrice de milieu s’offrent à la famille dès le 14 novembre 2016. Les enfants démontrent une grande méfiance. Ils nomment être conscient des limites de leur mère et son manque d’organisation ou de procrastination. On observe que les enfants semblent avoir développé une résilience à leur situation. [ 19 ] Les enfants ne bénéficient pas d’une structure et un encadrement sur le plan éducatif. Ils assument la responsabilité de leurs réussites scolaires.

La mère reconnait éprouver des difficultés à faire respecter son autorité et les règles. [ 20 ] Le fonctionnement de Z est particulièrement problématique. Il est suspendu à répétition de l’école en raison de ses comportements et son manque d’assiduité concernant ses travaux scolaires. [ 21 ] Z présente une hygiène très déficiente. Il dégage de fortes odeurs et ne se lave pas régulièrement. [ 22 ] En décembre 2016, la Directrice élabore une liste détaillée des attentes et exigences pour travailler la fin de la situation de compromission.

Le tout est insuffisant pour opérer des changements significatifs. [ 23 ] Z intègre un centre de réadaptation de façon provisoire le 17 février 2017. Il présente un problème de pédiculose important, a des piqûres partout sur son corps provenant d’une variété d’insectes. Son fonctionnement progresse en dents de scie, malgré qu’il

nomme apprécier que l’on s’occupe de lui. Somme toute, il s’intègre bien et démontre une bonne capacité de changement. [ 24 ] En raison de son problème de pédiculose et la salubrité du domicile de la mère, les contacts entre Z et sa mère s’effectuent dans le milieu de la tante maternelle. [ 25 ] Quant à X et Y, la situation se dégrade. Elles refusent toute implication auprès du suivi social, assumant un rôle protecteur auprès de leur mère. [ 26 ] La Directrice de la protection de la jeunesse offre des services aux enfants et leur famille depuis maintenant plusieurs années.

La poursuite de la situation de compromission en dépit des services témoigne de l’imperméabilité du milieu familial et une incapacité de maintenir des changements. [ 27 ] Ce qui en résulte est une situation de négligence enracinée et persistante. [ 28 ] Les enfants requièrent une réponse à leurs besoins et il n’est plus envisageable que telle s’opère dans leur milieu maternel en raison de la nature chronique des difficultés. [ 29 ] Il apparaît au Tribunal que les recommandations respectent non seulement les droits, mais également le meilleur intérêt, des enfants. [ 30 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 31 ] ACCUEILLE les demandes en révision d’une ordonnance; [ 32 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis; [ 33 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 13 juillet 2016; [ 34 ] ORDONNE que Z soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 35 ] ORDONNE que Y et X soient confiées à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 36 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et leur mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 37 ] ORDONNE que les contacts entre X et son père s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice; [ 38 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants Z et Y et monsieur B s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice; [ 39 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice sur les mesures qu’elle applique à elle-même ou aux enfants pour mettre fin à la situation qui compromet leur sécurité ou leur développement; [ 40 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à X pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 41 ] ORDONNE que la mère participe activement à l’application des mesures ordonnées; [ 42 ] ORDONNE que les parents de X participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 43 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille; [ 44 ] TOUTES CES MESURES jusqu’au 31 août 2017; [ 45 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Sarah Gaudry Staub Procureure de la Directrice Me Michèle Héroux Procureure de la mère Me Michel Robert Procureur de Y et Z

Me Karine P. Poissant Procureure de X Date d’audience : 17 février et 31 mars 2017